CONSEIL DU XI° ARRONDISSEMENT - Mairie du 11e

April 10, 2018 | Author: Anonymous | Category: N/A
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CONSEIL DU 11e ARRONDISSEMENT SÉANCE DU 12 MAI 2015 Le Conseil d’Arrondissement, présidé par Monsieur François VAUGLIN, Maire du 11e arrondissement de Paris, s’est réuni en séance publique à 19h00, en Salle des Fêtes de la Mairie du 11e arrondissement.

Élus présents Maires adjoints Mme Martine DEBIEUVRE, Mme Liliane CAPELLE, M. Stéphane MARTINET, M. Adrien TIBERTI, Mme Delphine TERLIZZI, M. Bastien RECHER, M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF, M. Pierre JAPHET, Mme Sophie PRADINAS-HOFFMANN, M. Luc LEBON et Mme Isabelle CHARPENTIER. Conseillers de Paris Mme Mercedes ZUNIGA, Mme Joëlle MOREL, M. Patrick BLOCHE, M. Philippe DUCLOUX, Mme Nawel OUMER, Mme Hélène BIDARD, M. Christian SAINT-ETIENNE et Mme Leïla DIRI. Conseillers d’arrondissement M. Jean-Pierre CORSIA, M. Michel BILIS, M. Florent HUBERT, Mme Marine MALBERG, Mme Nicole SPINNEWEBER, M. Jacques LEFORT et Mme Aurore MOUYSSETNOZERAND.

Pouvoirs Mme Dominique KIELEMOËS à M. François VAUGLIN M. David BELLIARD à M. Pierre JAPHET M. Jean-François MARTINS à M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF Mme Francine BAVAY-GUILLAUME à Mme Delphine TERLIZZI Mme Rosalie LAMIN à M. Luc LEBON M. Eric GARANDEAU à Mme Aurore MOUYSSET-NOZERAND

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Conseil d’arrondissement du 12 mai 2015

Mairie du 11e Paris

A 19h55, la séance est ouverte par Monsieur François VAUGLIN, Maire du 11e arrondissement.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire : « Je vous propose de désigner Mme Isabelle CHARPENTIER comme secrétaire de séance. Qui vote pour ? Unanimité. Je vous communique une information concernant le groupe d’Union de la Droite et du Centre. Au début de la mandature, le groupe a décidé de procéder à des co-présidences tournantes et d’effectuer ainsi des roulements au poste entre les quatre élus UMP. Mme Nicole SPINNEWEBER est ainsi désormais co-présidente du groupe, en compagnie de M. Christian SAINT-ETIENNE. Nous avons reçu les pouvoirs de Mme Dominique KIELEMOËS à M. François VAUGLIN, de M. David BELLIARD à M. Pierre JAPHET, de M. Jean-François MARTINS à M. JeanChristophe MIKHAÏLOFF, de Mme Francine BAVAY-GUILLAUME à Mme Delphine TERLIZZI, de Mme Rosalie LAMIN à M. Luc LEBON, de M. Eric GARANDEAU à Mme Aurore MOUYSSET-NOZERAND, de Mme Marine MALBERG à Mme Isabelle CHARPENTIER. »

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 AVRIL 2015

M. le Maire : « Y-a-t-il des observations concernant le procès-verbal de la séance du 2 avril? Non. Nous allons procéder à son adoption. Qui vote pour ? Unanimité. Le procès-verbal est adopté. » Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

ELECTION DU PRESIDENT DES DEBATS CONSACRES A L’EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. le Maire : « Nous abordons le sujet du Compte administratif 2014. Les maires ayant participé à l’exécution de ce compte administratif ne peuvent présider les débats. C’est la raison pour laquelle nous allons dans un premier temps procéder à l’élection du président ou de la présidente des débats. Je me retirerai ensuite lors de l’adoption du compte administratif. Je vous propose que Mme Martine DEBIEUVRE préside les débats consacrés à l’examen du compte administratif. Qui vote pour ? Unanimité. »

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ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. le Maire : « M. Patrick BLOCHE et moi-même ne participeront pas au vote. Je laisse la parole à Mme Martine DEBIEUVRE. » Mme DEBIEUVRE: « Merci. Je donne la parole à M. Luc LEBON pour présenter ce compte administratif. » M. LEBON : « Merci. La présentation du compte administratif se fait tous les ans. Le compte administratif de l’année précédente est voté en Conseil d’arrondissement et en Conseil de Paris. Le compte administratif fait état des dépenses effectuées l’année précédente sur les trois dotations qui forment l’Etat spécial du 11ème arrondissement. En 2014, les dépenses mandatées sur l’Etat spécial du 11ème arrondissement étaient de 8.914.193,76 €. Le taux d’engagement de ce budget (commandes passées) est de 90,12 %, un taux d’engagement classique pour ce type d’enveloppe. L’Etat spécial est constitué de trois dotations : la dotation d’animation locale (DAL), la dotation de gestion locale (DGL) et la dotation d’investissement (DI). La dotation d’animation locale Elle permet de financer les dépenses liées à l'information des habitants, à l’animation culturelle, à la démocratie et à la vie locale, ainsi que des travaux urgents dans les équipements de proximité. Par exemple, ont été financés en 2014 : - La Chaise et l’Écran (11 920 €) - Le Forum de la démocratie locale (2679 €) - Le Forum des Associations (3831 €) Quelques travaux urgents ont été aussi financés sur cette enveloppe : - réparation des commandes des ouvrants de désenfumage de la piscine Cour des Lions (3801 €) - remplacement de 5 vitrages cassés au niveau de la verrière de la cour de l’école élémentaire 11 bis avenue Parmentier (2504 €) - remplacement d’une carte de la centrale d’alarme incendie du conservatoire Charles Munch (3471 €). Les dépenses mandatées sur cette dotation d’animation locale étaient de 555.385,51 €, et le taux d’engagement est de 71,84 % en 2014. Il s’agit de l’enveloppe ayant connu le taux d’engagement le plus faible, en raison de la période électorale. La restriction de l’engagement des crédits par de nombreuses dispositions légales, et le temps d’installation et de mise en œuvre de la nouvelle mandature expliquent les taux d’engagement faibles pendant les années électorales. La dotation de gestion locale Elle permet de financer le fonctionnement courant des équipements de proximité de l’arrondissement (crèches, écoles, Mairie et salles polyvalentes, Maison des associations, équipements sportifs, bibliothèques, conservatoire, espaces verts). Les dépenses mandatées sur cette dotation pour l’année 2014 étaient de 7.943.255,06 €, avec un taux d’engagement très correct de 92,52 %. Par exemple, ont été dépensés pour les écoles

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élémentaires 1.100.625,15 € dont 572.616,67 € de fluides et 260.234,92 € de fournitures scolaires. La dotation d’investissement Elle permet de programmer des opérations dans les équipements de proximité ou dans l’espace public. En 2014, les dépenses mandatées sur cette dotation étaient de 415.553,19 € et le taux d’engagement est de 82,01 %. Quelques exemples de dépenses : - Mise en conformité électrique du Gymnase Fontaine au Roi suite au rapport du bureau de contrôle (2818 €) - Création d’un jardin pédagogique sur la toiture du Centre Sportif Cour des Lions (15 613€) - Pose d’un sol souple pour mise en sécurité du sol de la cour basse de l’école élémentaire 54 rue Servan (2922 €). Mme DEBIEUVRE : « Merci M. LEBON. Avant de passer au vote, j’indique que M. Christian SAINT-ETIENNE a donné pouvoir à Mme Nicole SPINNEWEBER. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Les élus de l’opposition. Qui vote contre ? Personne. Qui vote pour ? La majorité. Le projet est adopté et nous allons demander à M. VAUGLIN et M. BLOCHE de revenir.» Le projet de délibération est adopté à la majorité.

CHOIX DE LA GESTION PAR MARCHÉ PUBLIC DE LA CRÈCHE 63 BOULEVARD DE CHARONNE, ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DU 11ème DE DEMANDER LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE MARCHÉS PUBLICS POUR LA GESTION DE CET EQUIPEMENT M. le Maire : « Merci beaucoup. Nous allons passer à la délibération relative au choix de gestion de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance, situé au 63 boulevard de Charonne. En l’absence de Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Nawel OUMER, qui a la délégation de la petite enfance auprès de la Maire de Paris, va présenter le projet. » Mme OUMER : « Merci M. le Maire. Le Conseil d’arrondissement doit se prononcer sur le choix du mode de gestion d’un futur équipement d’accueil de la petite enfance, situé 63 boulevard de Charonne et qui offrira 66 places. Il est proposé de retenir la procédure de marché public, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, pour la gestion et l’ouverture de cet établissement. Le recours à ce mode de gestion permettra de répondre à la demande d’horaires plus « élargis » que les horaires classiques d’ouverture des établissements de la petite enfance (crèches municipales). Cette crèche sera ouverte de 8h à 20h. Ces horaires élargis répondront aux besoins de nombreuses familles qui ont des horaires décalés ou ont un temps de transport conséquent, et qui ne peuvent pas arriver à 18h30, dans le cadre des horaires classiques des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Je donne la parole à M. Adrien TIBERTI. »

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M. TIBERTI : « Merci M. le Maire. Le groupe communiste a toujours préféré le mode de gestion en régie dans le cadre des équipements publics que nous finançons. L’argument avancé n’est pas très convaincant car les crèches municipales sont ouvertes de 7h30 à 18h30. Le passage en marché public permettra seulement l’allongement d’une heure de présence des enfants. Dans tous les cas, il est demandé aux familles de ne jamais laisser les enfants plus de 10 heures dans une journée à la crèche. D’autre part, vous mettez en avant que les parents ont des horaires décalés. C’est hélas une réalité mais la question est de savoir si nous, la municipalité, devons permettre à encore plus d’employeurs d’exploiter les travailleurs, ou si nous devons permettre de préserver la vie des familles, car récupérer à la crèche son enfant de moins de trois ans constitue un problème. Nous voterons contre cette délibération. Nous voulons que le maximum d’équipements publics financés par la municipalité soient assurés en régie municipale afin de permettre aux travailleurs par exemple de bénéficier du statut de la fonction publique, pour offrir toutes les garanties possibles sur ces établissements. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Il n’y a pas d’autres demandes de parole, Mme Nawel OUMER va vous répondre. » Mme OUMER : « Merci M. le Maire. Au contraire, nous pouvons nous féliciter du fait que nous sommes dans une ville qui a gagné 15000 familles en 12-14 ans d’efforts très conséquents de notre politique des familles et de la petite enfance, en offrant et diversifiant les possibilités, les modes et les offres d’accueil faites aux enfants de moins de trois ans à Paris. Cette diversité est nourrie par le souhait de répondre à la diversité des besoins. Lorsque l’on propose des horaires « élargis », de 8h à 20h, nous décalons l’ouverture d’une demi-heure et la fermeture d’une heure. L’amplitude horaire est respectée. On offre cette possibilité aux parents qui ont des horaires décalés, non pas parce qu’ils sont particulièrement exploités par un employeur, mais parce qu’ils ont un temps de transport conséquent depuis un lieu de travail éloigné en ayant des horaires « classiques » et qu'ils ont des difficultés pour arriver aux mêmes horaires que les autres parents. Vous trouverez aussi des parents ayant des horaires décalés en matinée. Je pense qu’il ne faut pas caricaturer l’offre faite aujourd’hui. En outre, ce mode de gestion ne représente que 4% de l’ensemble du parc parisien : nous ne sommes ni dans l’excès ni dans l’incitation, mais simplement dans la justesse de la réponse. Je vous rappelle que dans le cadre d’un marché public, et c’est aussi tout l’intérêt de cette proposition, la Ville garde la maîtrise et un œil extrêmement vigilant sur les conditions de mise en œuvre de ce service par l’association qui sera titulaire de ce marché. Evidemment, toutes les dispositions et les règles du droit de travail sont imposées et font l’objet d’une surveillance, sachant que tous les établissements sont également agréés par le Département et la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Je pense donc qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur le sujet. » M. le Maire : « Merci. Il s’agit en effet d’offrir le service le plus adapté à l’attente de nos concitoyens. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Les élus communistes. Qui vote pour ? Le reste de l’assemblée. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à la majorité.

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PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 11e ARRONDISSEMENT SOUMIS POUR AVIS

LOGEMENT ET HABITAT 2015 DLH 25 Charte des mutations dans le parc social M. le Maire : « Nous commençons par le logement avec M. Bastien RECHER. La délibération est importante puisqu’il s’agit de donner notre avis sur la charte des mutations dans le parc social, qui sera soumise au prochain Conseil de Paris. » M. RECHER : « Merci M. le Maire. Il s’agit en effet d’une délibération majeure car elle concerne la réalisation d’un des engagements forts de campagne d’Anne HIDALGO. Elle avait pris l’engagement devant les Parisiens de mettre à disposition 25 % du quota de la Mairie pour des mutations, et d’étendre un système de mutations inter-bailleurs. L’idée est de poursuivre, avec une synergie globale de tous les acteurs, ce qui avait été ébauché à l’occasion de la création de la charte, votée en 2009. Mais cette charte n’a pas pu être étendue à tous les bailleurs. Elle s’inscrit dans une perspective globale pour la majorité municipale, qui est aussi celle d’améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires. A ce titre, je voudrais rappeler le rapport fait par M. Jérôme COUMET, Maire du 13ème arrondissement, qui pointait la question des mutations comme un des éléments essentiels de l’amélioration de ces relations. L’objectif est d’améliorer ces relations bailleurs-locataires, mais aussi de fluidifier les parcours locatifs pour libérer des logements et mettre en adéquation les besoins des ménages et le parc tel qu’il est aujourd’hui constitué à Paris. C’est la raison pour laquelle le dispositif de mutualisation entre bailleurs est un élément fondamental. Parmi les demandeurs de logements sociaux à Paris, 21 % d’entre eux sont déjà locataires du parc social. Les élus ont dû remarquer pendant les permanences tenues à la mairie du 11 ème ou lors de sollicitations diverses que la question des mutations à l’intérieur du parc social est importante pour ces demandeurs car leurs besoins de logement évoluent en fonction de leur parcours de vie et leur situation sociale peut changer ou dramatiquement basculer. Ce dispositif a pour ambition de lever les freins à la mobilité locative dans ce parc social, avec le bénéfice d’une grille de cotations partagée qui reprend les éléments déjà présentés lors du « scoring » pour les demandeurs et les nouveaux entrants dans le parc social. Même si des adaptations seront peut-être à faire (on le voit en commission de désignation), il s’agit d’un moyen d’accélérer les choses et de faciliter l’accession à un logement adapté, notamment dans le cas des situations les plus dramatiques. L’un des objectifs du scoring est de mettre en avant les cas concernant des accidents de vie graves nécessitant un changement de logement rapide. 25% du contingent de la Ville et 20% du contingent de l’Etat seront mis à disposition pour ces échanges, ce qui permettra de réduire le temps d’attente pour les demandeurs de logements à l’intérieur du parc. Un effort particulier sera porté sur la question globale de la transparence : les commissions de désignations dans les arrondissements auront à examiner plus de la moitié de ces demandes de mutations. C’est un élément appréciable car ces commissions sont ouvertes à l’opposition municipale, aux associations et aux acteurs du logement dans

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l’arrondissement. Il y aura aussi des démarches d’évaluation avec un comité de pilotage présidé par M. Ian BROSSAT, adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, et avec un rapport annuel qui sera soumis au Conseil de Paris et au Conseil d’arrondissement. La crise du logement se traduit aussi dans cette insatisfaction liée au logement inadapté de certains ménages. 50% des demandes sont motivées par des logements trop petits : il est important d’avoir cette charte des mutations et d’avoir cette action très volontariste de la municipalité qui vise à construire dans Paris des logements sociaux familiaux abordables pour les classes populaires et moyennes, afin que ce volant de parc locatif permette de trouver des solutions pour tous. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Mme Nicole SPINNEWEBER et M. Adrien TIBERTI ont demandé à intervenir. » Mme SPINNEWEBER : « Merci M. le Maire. Nous nous félicitons de certaines avancées de la nouvelle charte des mutations dans le parc social qui devraient élargir le champ d’action des bailleurs pour permettre de répondre plus largement aux demandes de mutation. Le développement d’outils complémentaires comme la nouvelle version de Loc’annonces œuvre également dans le bon sens pour améliorer la fluidité des logements. Toutes mesures positives aptes à favoriser le parcours résidentiel tout au long de la vie en fonction de l’évolution des situations personnelles, familiales, professionnelles, des évolutions de santé et d’autonomie, doivent être accueillies favorablement. Cependant, certaines mesures sont encore trop timides, alors que le taux de rotation dans le parc social est seulement de 4 % à Paris. Prenons l’exemple des mesures destinées à favoriser la mutation des personnes les plus âgées dans des logements plus petits : une assistance à l’installation dans un nouveau cadre, non limitée aux seuls aspects financiers, serait à développer pour aider ces personnes à dépasser le choc que constitue l’abandon d’un logement qui a été le témoin d’une grande partie de leur existence. Par ailleurs, si l’objectif permettant d’augmenter le pourcentage de logements attribués par mutation est souhaitable, les moyens déployés n’en demeurent pas moins critiquables :  Si on augmente le nombre de mutations à 25 %, cela étendra le nombre global de logements à attribuer mais diminuera les attributions des mairies d’arrondissement. Le point 2 de la charte donne à la Direction du Logement et de l’Habitat les pouvoirs pour effectuer la répartition entre les mairies d’arrondissements et la mairie centrale. Comment les mairies d’arrondissement et sur quels critères ces mairies d’arrondissement pourront s’opposer éventuellement à certaines mutations décidées en Mairie de Paris ?  Si nous apprécions certaines avancées de cette nouvelle charte de mutation dans le parc social, nous restons particulièrement attentifs au manque criant de logements intermédiaires, obligeant nombre de jeunes couples avec enfants à s’éloigner de Paris, avec tout ce que cela représente en termes de contraintes, en temps de transport notamment. Ce ne sont pas les nombreuses options de préemptions dans le diffus décidées dans le 11 e arrondissement qui nous rassurent dans ce domaine. La charte précise les conditions d’échange pour les logements PLUS et PLAI, mais rien pour les PLS.

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 Le recours à la cotation acte un système qui n’a pas fait suffisamment ses preuves pour les attributions de logement avec une expérimentation trop limitée et dont nous ne connaissons pas les avis remontés par les mairies qui ont fait les tests. Par ailleurs, nous regrettons l’absence de données chiffrées dans ce projet de délibération. A partir de quelles bases précises l’exécutif a-t-il travaillé avec les bailleurs, l’Etat et Action logement pour aboutir à cette nouvelle charte ? Malgré un certain nombre de points positifs, les insuffisances relevées, tout particulièrement à l’égard des classes moyennes qui sont insuffisamment prises en compte dans ce dispositif, conduisent le groupe des élus de Droite et du Centre à s’abstenir. » M. TIBERTI : « Je ne comprends pas pourquoi Mme SPINNEWEBER nous ressort encore le mythe des classes moyennes à propos de cette charte, car elle s’adresse à tous les locataires du parc social. Il se trouve qu’il y a effectivement une réalité : 20% des locataires du parc social sont demandeurs de logements sociaux. Ils augmentent donc ce chiffre, qui nous interpelle tous, de 130 000 demandeurs de logements sociaux. Une proportion non négligeable de locataires du parc social de la ville est mal logée : par exemple, des familles n’ont pas de chambres pour tous leurs enfants. Il est donc important de pouvoir agir. L’exécutif parisien, et notamment mon camarade Ian BROSSAT, propose d’actionner tous les leviers possibles pour permettre d’augmenter la satisfaction des besoins des habitants du parc social et d’essayer de tendre vers la création d’un véritable service public du logement, car c’est bien vers cela qu’il faudra aller un jour afin de permettre à tous de se loger correctement. Il s’agit ici de passer par-dessus les frontières qui semblent parfois hermétiques entre bailleurs sociaux, voire entre réservataires du parc social, pour permettre des échanges sinon entre bailleurs mais au moins entre réservataires, et pour permettre de coller au plus près à la demande des locataires du parc social. De ce point de vue, je pense que cette charte est une très bonne nouvelle. Elle va nous permettre de répondre encore mieux à la demande des habitants, d’avancer vers un service public où le logement ne sera plus un marché avec une loi de l’offre et de la demande, et avec des personnes solvables qui peuvent se loger partout et qui imposent aux autres des prix délirants pour subvenir à ce besoin essentiel. » M. le Maire : « Merci, je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. M. Bastien RECHER va apporter quelques éléments de réponse. » M. RECHER : « Sur les mesures timides évoquées par Mme SPINNEWEBER, je n’ai pas tout compris concernant les moyens critiquables, car par rapport à la charte de 2009 je trouve au contraire qu’énormément de solutions sont proposées. L’aide financière proposée pour les personnes âgées est intéressante mais j’aimerais que l’on m’explique comment les marges financières et budgétaires seraient dégagées pour mettre en place cette mesure, d’autant plus que je ne suis pas certain qu’elle soit absolument nécessaire. Ce qui compte c’est de trouver un logement adapté à chaque âge et de faire en sorte qu’une transition se fasse de manière apaisée. Concernant le rôle des mairies d’arrondissement, je ne vois pas pourquoi les mairies d’arrondissement auraient à s’opposer à la Mairie de Paris, puisque les mêmes principes d’ouverture des commissions existent au niveau parisien. Il s’agit simplement de raison

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d’efficacité car le délai de traitement par la Mairie est de 15 jours, alors que le délai pour la mairie d’arrondissement est de 30 jours, permettant d’avoir moins de réunions des commissions de désignation en mairie d’arrondissement. Je partage les propos de M. Adrien TIBERTI sur la question des classes moyennes. Quand 70% des Franciliens sont éligibles aux logements PLUS, je ne comprends pas cette obsession à vouloir expliquer que les classes moyennes ont besoin de logements intermédiaires : on ne retrouve pas cette demande quand on regarde dans le détail les ressources des demandeurs. Il faudra aussi m’expliquer en quoi le scoring est un handicap pour ces classes moyennes rêvées ou fantasmées. Au contraire, l’objectif du scoring est de s’adapter aux accidents de vie. Je ne vois pas pourquoi cela constituerait une difficulté supplémentaire, à partir du moment où la question des ressources est l’élément essentiel pris en compte pour les demandeurs de logements sociaux. Je vous invite donc à voter cette délibération. Merci. » M. le Maire : « Pour conclure ce débat, j’ajouterai que cette question des mutations (possibilité pour les locataires d’un logement social d’accéder à un autre logement social, en raison d’un changement de situation de famille, ou de l’arrivée ou le départ d’un enfant) est une question essentielle à laquelle nous ne répondons que trop insuffisamment. Je vois en cette charte une prise de conscience claire et une volonté très forte d’améliorer cette situation. Pour être très honnête, je ne sais pas si ce seul document suffira à régler la question. On ne va pas se payer de mots. Néanmoins, je pense que ce sera un document utile pour arriver à progresser. Pour illustrer le terme de ce débat, il y a dans le 11ème arrondissement près de 9000 demandeurs de logements sociaux ; sur ces demandes, 1100 sont des demandes de mutations. Il ne s’agit donc pas de personnes demandant à entrer dans le parc social, mais de personnes qui cherchent à avoir un logement plus adapté à leur situation actuelle. Il me semble donc essentiel de fluidifier ce type de demande car, en libérant leur logement, ces locataires laisseront un logement qui pourra être attribué à un autre demandeur. Deux demandes seraient alors satisfaites en même temps. C’est la raison pour laquelle ce document est important. Il constituera un outil de travail essentiel pour les services de la Ville et pour les bailleurs sociaux. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Les élus de l’opposition. Qui vote contre ? Personne. Qui vote pour ? Le reste de l’assemblée. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à la majorité. 2015 DLH 85 Location de l’immeuble 37 boulevard de Belleville (11e) à PARIS HABITAT-OPH. Bail emphytéotique M. le Maire : « Il s’agit d’un immeuble que la Ville a préempté, M. Bastien RECHER va nous présenter cette opération. » M. RECHER : « Cette délibération concerne l’immeuble du 37 boulevard de Belleville / 103 rue Jean-Pierre Timbaud, pour lequel la Ville a utilisé son droit de préemption et qui comporte 2 chambres et 16 logements. L’objectif de cette opération est de transformer ces

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logements en logements sociaux. Suite à son acquisition par la Ville, la signature d’un bail emphytéotique de 55 ans avec Paris Habitat (qui réalisera le programme et assumera la gestion locative) est proposé, pour un loyer capitalisé de 840.000 €. C’est grâce à ces interventions et ce soutien de la Ville que l’on peut créer des logements sociaux à Paris et dans le 11ème arrondissement, il est donc important d’utiliser ces moyens. » M. le Maire : « Merci. M. Adrien TIBERTI a demandé la parole. » M. TIBERTI : « Nous avons en acte la représentation de la politique que nous défendons en matière de logement. Il s’agit d’un immeuble de faubourg, de mauvaise qualité, avec des loyers assez faibles pour l’instant. Mais on connaît l’évolution de nos quartiers, on la vit depuis longtemps maintenant. On sait très bien que sur cet immeuble, si nous laissons faire le marché comme nous l’avons vu sur d’autres, de nouveaux propriétaires vont finir par arriver (par exemple si l’immeuble était vendu par appartement) et vont investir des sommes très importantes, au vu des prix délirants du marché de l’immobilier dans notre arrondissement, ce qui changera la population de l’immeuble, actuellement issue des classes populaires, pour des familles qui auront les moyens de payer 7000 ou 8000 euros le m². Le fait que la Ville achète et rénove l’immeuble, et permette à des familles populaires qui y vivent, parfois depuis longtemps, de s’y maintenir en étant désormais protégée puisque relevant du parc social, est une bonne chose. Nous nous battons pour que notre arrondissement reste un arrondissement populaire, ce qu’il a été très longtemps, ce qui en a fait son identité (et je sais qu’il y a des personnes présentes qui sont très attachées aux questions d’identité), et qui a fait que ce quartier a eu une importance capitale dans notre Histoire, puisqu’il s’agit du quartier des révolutions. » M. le Maire : « Merci, je ne vois pas d’autres demande de parole. Je voudrais simplement rappeler que dans un arrondissement, la préemption du foncier est un outil essentiel pour pouvoir tenir nos objectifs de réalisations de logements sociaux. Cette opération en est l’illustration : toutes les personnes résidentes de ces immeubles restent locataires de leur appartement, dans des conditions similaires, sans augmentation ou même avec une baisse du loyer. Il s’agit d’une disposition protectrice que la Ville apporte à ces habitants de notre arrondissement. Nous allons procéder au vote. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

2015 DLH 91 Location de l’immeuble 32 rue Keller (11e) à la RIVP. Bail emphytéotique M. le Maire : « Il s’agit d’une deuxième opération de préemption d’un immeuble. Je donne la parole à M. Bastien RECHER. » M. RECHER : « En effet, il s’agit d’une opération similaire portant sur le 32 rue Keller. 9 logements vont devenir des logements sociaux. Comme vous, j’insiste sur ce point : elle permettra de maintenir les familles en place, d’éviter les évictions du centre de Paris et de permettre aux familles de bénéficier de la garantie des loyers encadrés du parc social. Elle

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constitue une véritable garantie : lorsqu’on constate les taux d’effort et du reste à vivre auprès des demandeurs de logements sociaux dans l’arrondissement, il est essentiel d’avoir la garantie d’un budget consacré au logement qui soit adapté aux revenus. Vous l’aviez évoqué, la baisse des loyers est assez récurrente car il y a parfois un gouffre entre les loyers libres et les loyers encadrés du parc social dans le centre de Paris. Le bail a également une durée de 55 ans et le loyer capitalisé est de 560 000 €, ce qui permettra la création de 9 logements sociaux par la RIVP. » M. le Maire : « Merci. M. Adrien TIBERTI a demandé la parole. » M. TIBERTI : « Je souhaite ajouter une réflexion quant à la localisation de cet achat. La rue Keller est située dans une partie du 11ème arrondissement qui a déjà été énormément transformée, et où l’enjeu de faire du logement social est peut-être encore plus important. Donc nous intervenons, partout dans l’arrondissement. » M. le Maire : « Merci. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Nous allons passer au vote. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

VOIRIE ET DEPLACEMENTS 2015 DVD 16 Programme 2015 de zones 30. Demande de subventions auprès de la Région d'Ile-de-France M. le Maire : « Nous passons à la voirie et à l’espace public. M. Pierre JAPHET et M. Florent HUBERT vont présenter cette délibération relative à une demande de subventions pour passer en zone 30 dans le 11ème arrondissement. » M. JAPHET : « Lors du précédent Conseil, nous avons approuvé à l’unanimité le Plan vélo 2015-2020. La délibération soumise aujourd’hui s’inscrit directement dans la mise en œuvre de ce plan vélo, puisqu’elle porte sur la création de nouvelles zones 30 et de zones de rencontre afin de poursuivre l’apaisement de la circulation motorisée et de favoriser le développement des mobilités douces et durables. Les zones 30 et les zones de rencontre sont deux types de zones affectés à la circulation de tous les usagers. Les piétons y sont prioritaires devant tous les autres usagers ; ils peuvent circuler sur la chaussée, dans les zones de rencontre, ou traverser la chaussée en tout lieu en zone 30. Dans les deux cas, les cyclistes peuvent circuler dans les deux sens, autant dans les zones de rencontre que dans les zones 30. Vous aurez noté que le programme 2015 est particulièrement favorable à notre arrondissement puisqu’il représente à lui seul près d’un quart des investissements parisiens qui seront consacrés à ce programme : au total, près de 15 km de voies linéaires seront aménagées. A l’issue de ce programme, la totalité de l’arrondissement sera aménagée en zone 30, à l’exception de certaines voies dites « du réseau primaire » qui seront maintenues à 50

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km/h (boulevard Voltaire, avenue de la République et les voies bordant l’arrondissement, sous réserve de confirmation de la Direction de la Voirie). Je rappelle que la vitesse moyenne à Paris est de 25 km/h pour les véhicules motorisés. Le principal changement induit par la mise en zone 30 est la mise en double-sens cyclable des voies correspondantes, ce qui va permettre d’offrir de nouveaux itinéraires cyclables. C’est la raison pour laquelle ce programme est inscrit dans le Plan vélo. Je voudrais m’arrêter sur cet aménagement qui est parfois perçu à tort comme dangereux : l’accidentologie est très faible. Ceci étant, on comprend bien que ces double-sens cyclables puissent créer encore aujourd’hui des effets de surprises. Nous devons accompagner ce changement d’aménagement des rues par un travail de pédagogie auprès les usagers concernés, notamment auprès des piétons et des cyclistes. C’est l’objectif de l’initiative du Code de la rue, dont j’ai déjà eu l’occasion de vous parler au Conseil. » M. HUBERT : « Je voudrais simplement nous féliciter collectivement de l’ambition portée dans cette délibération : comme l’a souligné M. Pierre JAPHET, et il est important que tout le monde en ait conscience Le 11ème est l’arrondissement qui se taille la part du lion dans les investissements pour les zones 30. Nous aurons donc la chance de faire partie des rares arrondissements où la zone 30 sera généralisée, à l’exception de quelques axes prioritaires. Cela représente des investissements de plus de 1,1 millions d’euros à destination de notre seul arrondissement, qui seront réalisés en 2015 dans la mesure du possible ou début 2016. Donc j’insiste sur le fait qu’il s’agisse d’une programmation extrêmement ambitieuse. » M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Jacques LEFORT a demandé la parole. » M. LEFORT : « Ce projet d’extension de zones 30 est souhaité par le groupe d’Union de la Droite et du Centre, davantage pour des questions de sécurité et d’adoucissement des bruits routiers que pour des objectifs de dépollution. En effet, une limitation à 30 km/h d’une voie qui est en circulation fluide conduit à arrêter et à redémarrer plus souvent, et la vitesse optimale de consommation pour une voiture n’est pas forcément une vitesse basse. Par contre, il est bien sûr évident que le ralentissement dans ces rues est bénéfique pour la quiétude de nos nuits et pour celle des transports piétons et publics. Je voulais néanmoins attirer votre attention sur deux points : Le ratio investissement/mètre linéaire est deux fois plus élevé dans le 11ème arrondissement (75 euros ; 66 euros dans le 1er arrondissement) que dans tous les autres arrondissements de Paris, où il est à 45 euros. Cela signifie-t-il qu’il y a deux fois plus de panneaux installés dans le 11ème arrondissement ou que nos rues sont deux fois moins longues, puisque les panneaux sont situés à l’entrée et à la sortie des rues ? Ou bien que les habitants du 11ème aient besoin de plus de peinture au sol ? Je ne connais pas la réponse mais je vous invite à regarder vos calculs, peut-être qu’une coquille s’y est glissée. Dans les motifs, vous indiquez que le réseau primaire, soit les grandes avenues, sera discuté avec la Préfecture, le STIF et la RATP. Il me semble qu’il y manque un petit peu d’instance de démocratie locale. Par exemple dans notre bon 11ème arrondissement, deux grands axes passent en zone 30 (avenue Parmentier et avenue Philippe Auguste) et cela me semble une incongruité quand on connaît leur largeur et leur longueur. Nous vous demandons donc des gages de concertation sur ce plan, puisque nous avons compris qu’il n’était pas définitif. En

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attendant, les élus du groupe d’Union de la Droite et du Centre votent cette demande de subvention auprès de la Région. » M. le Maire : « Merci. Je donne la parole à M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF. » M. MIKHAÏLOFF : « Merci M. le Maire. Je voudrais partager cette ambition et nous encourager même à en avoir davantage. Cette délibération n’est pas anodine, elle consacre une complète révolution copernicienne. Il y a 35-40 ans, un Président de la République proposait d’adapter la ville à la voiture. Aujourd’hui, c’est le contraire, c’est l’automobile qui va s’adapter à la ville, à ses habitants, à ses usages pour un espace public qui soit mieux partagé, apaisé et plus sécure, ce que les zones 30 vont consacrer ; elles vont consacrer une nouvelle qualité de vie pour les habitants. De nombreuses villes de France et d’Europe sont d’ores et déjà passées à des zones 30 unifiées sur l’ensemble de leur territoire. Je crois que c’est le sens de l’histoire, et c’est en tout cas l’objectif vers lequel nous devons tendre : le fait que tout Paris, à l’exception du périphérique, soit une zone 30 unifiée car tous les Parisiens ont droit à une qualité de vie et à un espace public de qualité, apaisé et sécure. Merci.» M. le Maire : « Merci. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. M. Pierre JAPHET va répondre. » M. JAPHET : « Je vous remercie M. LEFORT pour votre vigilance sur le calcul des ratios. Je demanderai des précisions, mais je peux déjà vous apporter des éléments de réponse. Effectivement, ce ratio d’aménagement du mètre linéaire n’est pas constant car il dépend de la configuration des lieux. Je sais par exemple que sur notre arrondissement, la zone dite « malte », c’est-à-dire à proximité de la place de la République, est beaucoup plus chère que les autres zones de l’arrondissement alors qu’elle est beaucoup plus petite. Mais il y a beaucoup d’intersections et elle nécessite beaucoup d’équipements en feux cyclistes à contresens, un des budgets principaux de cet aménagement. Effectivement, les coûts peuvent être très variables d’un quartier à l’autre. Mais je demanderai des précisions supplémentaires. Concernant la concertation sur le passage en zone 30 d’axes de circulation de transports en commun, je pense que le souci de la RATP et du STIF est de s’assurer que la qualité de service ne soit pas dégradée par ce passage en zone 30, et c’est la raison pour laquelle ils ont été consultés. Je pense que ce qui intéresse les Parisiens et les usagers de ces transports est que la qualité de service ne soit pas dégradée. Je pense que l’on peut faire confiance à la RATP et au STIF pour avoir été vigilants sur ce point. Je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire d’ouvrir au-delà une concertation citoyenne sur ce point, car je pense que la RATP et le STIF sont les gardiens de la qualité de service vis-à-vis de leurs usagers. » M. le Maire : « Merci pour cette réponse précise. Je retiens une chose : le 11ème arrondissement est l’arrondissement le plus circulé à vélo. Et avec cet effort considérable qui va permettre de couvrir l’ensemble des voies secondaires de l’arrondissement, je me réjouis du fait que la pratique du vélo va encore plus se développer. Nous allons passer au vote. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

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URBANISME 2015 DU 45 Cession d’un volume au 67-69 boulevard de Charonne (11e), pour la réhabilitation d’un immeuble et la création d’un centre culturel et universitaire M. le Maire : « Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE. » M. BLOCHE : « Merci M. le Maire. Je vous présente un projet de délibération s’intitulant « Cession d’un volume au 67-69 boulevard de Charonne, pour la réhabilitation d’un immeuble et la création d’un centre culturel et universitaire ». Ce dossier est bien connu des habitants du 11ème arrondissement : il s’agit du devenir d’une adresse, le 67-69 boulevard de Charonne, cette grande cathédrale industrielle qui s’inscrit dans le patrimoine de notre arrondissement depuis longtemps, et qui a fait l’objet pendant presque 90 ans d’une concession par la Ville de Paris, qui en est propriétaire, à Electricité De France devenue depuis ERDF. Ce traité de concession, qui avait été formalisé en 1955, a pris fin il y a quelques années. La volonté de ERDF a été de rétrocéder à la Ville de Paris une partie des bâtiments du 67-69 boulevard de Charonne. Un protocole a été signé entre la Ville de Paris et ERDF en juillet 2011, et un procès-verbal de remise à la Ville de Paris a été établi le 29 avril 2013. Il ne s’agit pas de toute la parcelle du 67-69 boulevard de Charonne (les trois bâtiments successifs représentent une certaine profondeur et sont bordées par le passage du Bureau), mais uniquement du bâtiment « Nation 1 », ERDF ayant besoin des deux autres bâtiments « Nation 2 » et « Nation 3 ». Et encore, concernant Nation 1, pour ERDF il s’agit de pouvoir garder l’exploitation d’une galerie en sous-sol qui continuera à jouer sa fonction de distribution de l’énergie électrique dans notre arrondissement, et sans doute également dans le 20ème arrondissement. Une fois que la Ville de Paris s’est vue restituer ce bâtiment Nation 1, qu’en faire ? C’est un bâtiment dont vous connaissez le volume et la hauteur. Compte tenu du projet porté par la Ville de Paris sur la parcelle attenante, au 63 boulevard de Charonne, dédiée à des logements sociaux, à un commerce, à une maison de santé et à une crèche de 66 berceaux, l’idée a été de pouvoir consacrer le bâtiment Nation 1 à un projet emblématique dans le cadre d’une réhabilitation globale du bâtiment. Dans une démarche de dynamique urbaine et de complémentarité avec l’aménagement du 63 boulevard de Charonne que nous avons récemment visité avec la commission urbanisme du Conseil de quartier Nation / Alexandre Dumas et qui sera livré à la fin de l’année, c’est la raison pour laquelle la Maire de Paris a profité de l’opportunité du 67-69 boulevard de Charonne pour répondre à une demande du Centre Communautaire de Paris, visant à créer dans la capitale un Espace Culturel et Universitaire Juif Européen. Cette délibération a pour objectif de permettre la réalisation de ce très beau projet qui va participer du rayonnement culturel et universitaire de la capitale, non seulement dans une dimension européenne mais aussi internationale. Vous connaissez le bâtiment, vous imaginez les investissements colossaux qu’il faudra réaliser pour l’aménager afin qu’il puisse servir à sa nouvelle destination. Compte tenu des investissements importants nécessités par la restructuration de ce bâtiment, la Maire de Paris a décidé de procéder à une cession du bâtiment au Centre Communautaire de Paris.

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Le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a été saisi, comme à chaque fois que la Ville de Paris veut céder un bien immobilier, et a donné un avis favorable à la cession du volume le 24 février dernier. Ce volume est non seulement destiné à ce centre culturel et universitaire mais seront également créés des espaces mis à la disposition du public et des équipements permettant de développer l’offre actuelle dans le quartier, dont les habitants, riverains, associations et le Conseil de quartier bénéficieront. Le Conseil de quartier a d’ailleurs fait l’objet d’une information privilégiée, en présence de M. le Maire et des porteurs du projet, lors de la dernière séance plénière. Puis il y a une semaine, une visite du bâtiment a effectuée avec les porteurs du projet et le Maire du 11ème arrondissement, pour montrer la transparence sur ce projet et le souhait de pouvoir le porter à la connaissance de tous ceux qui porte un intérêt au devenir de cette parcelle. Ce projet de délibération vise à :  constater la désaffectation et à prononcer le déclassement du domaine public. Je répète qu’il ne s’agit que du bâtiment Nation 1.  autoriser la signature avec la SCI Lafayette, le Centre Communautaire de Paris, d’une promesse de vente, soumise à conditions suspensives, notamment d’obtention des autorisations d’urbanisme définitives. Si une autorisation administrative d’urbanisme n’est pas délivrée, le projet ne pourra se faire et la promesse de vente n’aura plus de sens.  autoriser la signature d’un acte de vente qui interviendra au plus tard deux mois après la levée de la dernière condition suspensive de la promesse de vente.  autoriser la signature d’un état descriptif de division en volumes visant à constituer des servitudes. ERDF doit poursuivre en sous-sol sa mission de distribution d’électricité.  autoriser le porteur de projet à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet, c’est-à-dire a minima un permis de construire et un permis de démolir pour certaines parties intérieures au bâtiment. Dans ces conditions, la cession définitive pourrait intervenir courant 2016, et l’équipement culturel et universitaire devrait être en capacité de fonctionner à la fin de l’année 2017. C’est ainsi un projet très ambitieux que je rapporte avec grand plaisir. » M. le Maire : « Merci beaucoup pour ces éléments clairs et précis. M. Jacques LEFORT a demandé la parole. » M. LEFORT : « Nous, élus du groupe Union de la Droite et du Centre, sommes effectivement très sensibles à la construction de ce centre culturel, et notamment à l’ouverture sur le quartier qu’il a semblé afficher lors de sa présentation à la plénière du Conseil de quartier le 31 mars dernier. Si jamais ce centre pouvait permettre aux habitants d’accéder à des conférences de haut niveau, non seulement sur des sujets théologiques mais aussi sur des sujets culturels, comme nous pouvons le vivre aux Bernardins, dans le centre de Paris, constituera indéniablement un avantage apporté à notre dynamique culturelle dans cette partie de l’arrondissement. C’est la raison pour laquelle nous sommes très favorables à la réalisation de ce projet. Un autre volet dans l’ouverture de ce projet au quartier pourrait être valorisé : la possibilité d’ouvrir le centre les soirs où aucune conférence n’est tenue dans les amphithéâtres, afin de pouvoir programmer des séances de cinéma de bon niveau, d’art et d’essai, de manière à ce

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que ce bâtiment soit pleinement utilisé et complète ainsi un manque au sein de notre arrondissement. Il est tout à fait essentiel que ce projet marque par sa conception énergétique l’histoire du bâtiment qu’il occupe. Ce bâtiment était une ancienne usine EDF. Le fait d’avoir une conception qui prenne en compte les impératifs de transitions énergétiques représentatives de notre époque et aussi de notre territoire, permettra peut-être également de réconcilier ce projet avec certains d’entre nous. Mais dans tous les cas, il sera au rendez-vous des attentes des habitants quant à sa réalisation. Ce sont pour ces raisons, entre autres, que nous sommes bien entendu favorables à ce projet. Ceci étant dit, et nous y reviendrons en fin de conseil, nous insistons sur la nécessité d’une vraie concertation avec les riverains sur ce projet, même dans le cadre d’un projet privé. La concertation permet de donner des idées aux architectes, tant il est important qu’un bâtiment s’insère dans l’histoire et dans les usages de son quartier. Elle permet également de faire de cet équipement culturel un vrai évènement souhaité par les habitants et pleinement fêté lorsqu’il sera livré. Nous appelons donc à ce que cette concertation ait réellement lieu, dans des délais qui permettent aux idées qui en germent d’être prises en compte par les concepteurs du projet. Je vous remercie. » M. le Maire : « Merci. M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF a demandé la parole. » M. MIKHAÏLOFF : « Merci M. le Maire. Nous discutons bien ici du volume et de l’enveloppe qui sont cédés. Cette délibération nous donne le sentiment d’un projet imposé d’en haut, qui court-circuite les élus et les habitants. Le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants ne votera pas cette délibération. Le bâtiment est d’une grande qualité architecturale qui méritait vraiment un large appel à projet, comme cela a été le cas pour la Sous-station Voltaire. Le Centre Communautaire Juif aurait très bien pu candidater et répondre à cet appel d’offre. Ce bâtiment de qualité est surtout une chance, en termes de poumon culturel et d’animation, pour un quartier aujourd’hui assez terne et assez morne. Nous regrettons la manière régalienne dont les choses ont été affectées. Nous aurions souhaité un projet ouvert, participatif, comme l’a très bien fait la Mairie du 3ème dans le cas du Carreau du Temple. Cela aurait permis aux habitants de se déterminer sur ce qu’ils veulent faire de ce projet et de s’identifier à un projet partagé. Le risque aujourd’hui est que nous ayons une institution qui certes aura du public, mais son public et pas forcément le public du quartier, mais une institution qui sera perçue comme un objet culturel non identifié ne s’adressant pas véritablement aux habitants et aux riverains. Je vous remercie. » M. le Maire : « Merci. J’ai une demande de parole du groupe écologiste et de M. Pierre JAPHET. » M. JAPHET : « Merci M. le Maire. Les élus du groupe écologistes voteront également contre cette délibération pour trois raisons :  Nous sommes opposés à la vente d’un bâtiment qui fait partie du patrimoine historique, industriel et architectural de notre ville et singulièrement, de notre arrondissement. A la

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place, nous demandons le maintien d’un régime de concession ou la mise en place d’un bail emphytéotique.  Ce type de friche industrielle est rare à Paris et, pour cette raison, très recherchée par les entrepreneurs et les associations, de plus en plus nombreuses, qui développent des projets innovants d’agriculture urbaine, à l’image de la zone d’agriculture urbaine expérimentale qui se développe actuellement à Bordeaux et qui fédère à ce jour de nombreuses PME, associations et institutions réunies dans un collectif qui devient célèbre, le DARWIN Ecosystème. Les acteurs existent aussi à Paris : V’ile Fertile, Incroyables Comestibles, Vergers Urbains, et dans le 11ème arrondissement, Zone Ah. Malheureusement, notre ville dispose de peu de friches industrielles et offre donc à ces acteurs peu d’opportunités pour ce type de projet. Ces projets sont pourtant ceux dont nous avons besoin au 21ème siècle : ils s’inscrivent dans une logique de transition écologique et de lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi dans une logique de développement économique. Au risque d’utiliser des termes grandiloquents, nous croyons que ne pas développer ce type de projet sur ce site, c’est rater une opportunité historique qui ne se représentera peut-être pas de si tôt.  Nous considérons que les habitants des 11ème, 12ème et 20ème arrondissements concernés par le devenir de ces bâtiments auraient dû être davantage associés au choix du projet. Ce manque de concertation nous paraît paradoxal à l’heure où la Maire de Paris se targue de donner les clés du budget aux Parisiennes et aux Parisiens. Ils ont peut-être les clés du budget, mais ils n’ont pas celles du 69 boulevard de Charonne. Nous voterons donc contre cette délibération. Nous demandons :  que ce projet de cession soit suspendu afin que des projets alternatifs d’agriculture urbaine puissent être proposés, étudiés et chiffrés ;  que la Ville garde la propriété du bâtiment et propose soit un nouveau régime de concession, soit un bail emphytéotique aux porteurs de projet ;  qu’une concertation avec les habitants du 11ème, du 12ème et du 20ème soit de nouveau engagée, compte tenu des enjeux que représente ce bâtiment pour la vie du quartier, et qu’elle permette le choix d’un projet participatif et citoyen, innovant, écologique et ouvert sur la ville, en somme un projet du 21ème siècle. » M. le Maire : « Je donne la parole à M. Adrien TIBERTI. » M. TIBERTI : « Le groupe communiste s’opposera à cette délibération pour au moins cinq raisons :  Cela a déjà été dit, l’aliénation du domaine public à un acteur privé n’est pas acceptable. Lors de la précédente séance avec le CICA, nous avons constaté le manque de foncier dans notre arrondissement et le Maire l’a souligné. Nous manquons de foncier et nous devrions aliéner le peu de foncier que nous avons. Je ne pense pas que cela soit justifiable auprès des habitants du quartier. Les demandes sociales sont très importantes et nous ne pouvons pas y répondre, nous sommes obligés d’y répondre mais nous n’avons pas de foncier et quand nous en avons, nous devrions le vendre. A mon sens, la préservation du patrimoine public devrait permettre de tous nous retrouver.  La délibération prévoit expressément de vendre le bâtiment à une organisation religieuse. J’estime donc qu’il s’agit d’une atteinte à un principe qui nous est très cher : la laïcité. 17

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Nous ne pouvons pas favoriser une organisation issue d’une religion, quelle qu’elle soit, par rapport aux autres. Sinon, nous brisons l’un des aspects les plus importants, en tout cas l’un de ceux auxquels les citoyens sont le plus attaché, du pacte républicain.  On nous dit que le projet serait celui d’une université privée. Devrions-nous, municipalité de gauche, soutenir un établissement universitaire privé, y compris confessionnel ? Ce n’est pas ce qui nous rassemble normalement. C’est le service public qui nous rassemble. Oui, le service public dans l’enseignement supérieur est dans un très mauvais état en France, à cause de dix ans de politique de droite, à cause de budgets qui manquent encore. Les universités françaises, notamment parisiennes, ont énormément de mal à boucler leur budget, et on devrait permettre la création d’une offre privée ? Je ne pense pas.  Mes collègues ont précédemment parlé de l’absence totale de concertation, nous en avons un exemple : nous avons là un projet et mes collègues Verts ont présenté un autre projet d’agriculture urbaine qui est tout à fait entendable. Il y a énormément de projets. Il y a donc une nécessité de faire une concertation. Nous n’avons pas de concertation, il nous en faut une.  A la lecture des documents fournis, nous nous apercevons que France Domaine évalue la valeur du bien à 8 millions d’euros. Le choix fait par la délibération est de vendre la parcelle à 6,4 millions d’euros. Quelle est la raison de cette différence de prix ? Nous ne le savons pas. Cet élément nous conduit évidemment à considérer qu’il faut rejeter cette délibération. M. le Maire, parce nous voulons marquer notre opposition de manière un peu solennelle, j’ai l’honneur de vous demander un vote à bulletin secret. » M. le Maire : « Une demande pour le moins inhabituelle, car les élus assument en général leur vote. Je donne la parole à M. Luc LEBON. » M. LEBON : « Depuis l’annonce par ERDF du projet de rétrocession de cet espace, une demande constante émanait du Conseil de quartier Nation / Alexandre Dumas pour un lieu culturel ouvert à tous. Il me semble que ce projet répond largement à cette demande, donc il est un peu difficile d’affirmer qu’il n’y a pas eu de concertation, d’autant plus que lors de la présentation du projet au Conseil de quartier, j’ai trouvé les habitants très curieux et très intéressés par ce projet. Il n’a pas suscité de critiques mais plutôt de l’adhésion lors des ces longues discussions. Je voudrais rajouter que d’autres lieux parisiens culturels portés par d’autres confessions ont fait preuve de beaucoup d’adhésion et d’intégration dans leur quartier. A priori, il n’y a pas de raison pour que ce lieu ne s’intègre pas aussi bien dans ce quartier. Je reste convaincu que, dans la période dans laquelle nous vivons, de tels lieux culturels ouverts sur la ville sont d’une grande pertinence. La demande de vote par bulletin secret est un peu surprenante. Les élus du groupe socialiste assument leur position et voteront en faveur de cette délibération. Merci. » M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Patrick BLOCHE va répondre aux nombreuses questions. » M. BLOCHE : « Des questions assez convergentes car, hormis les interventions de M. Jacques LEFORT et de M. Luc LEBON, les trois interventions s’opposaient au projet. J’ai

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failli tomber de ma chaise quand j’ai entendu qu’il y avait une demande de vote à bulletin secret. Je siège dans ce Conseil d’arrondissement depuis 1989 (je ne dis pas cela pour faire plaisir à M. Jacques LEFORT) et j’ai connu quatre maires : il n’y a jamais eu de vote à bulletin secret sur des délibérations. Sinon, il faut faire autre chose qu’être élu. Etre élu, c’est faire des choix publiquement connus et que l’on assume. Je suis donc très surpris par cette demande de vote à bulletin secret. J’appartiens à une autre assemblée où l’on ne vote jamais à bulletin secret ; on vote à main levée sur des amendements, par scrutin public en appuyant sur un bouton et on connaît directement votre vote. Je le dis M. le Maire car j’en tombe de ma chaise, surtout qu’en plus chaque groupe s’est exprimé pour expliquer son vote : le groupe de l’opposition et le groupe socialiste votent pour, les groupes communistes, écologistes et radicaux de gauche votent contre. A partir du moment où chaque groupe s’est exprimé, le vote à bulletin secret n’a aucun sens. De plus, cela crée un précédent qui est à mon avis dangereux pour tout le monde, surtout pour ceux qui en sont à l’initiative. J’espère que cette demande sera retirée. Sur la question de la concertation, nous avons joué sur la carte de la transparence à tous les niveaux : j’ai été le premier à présenter ce projet lorsque j’ai rencontré, à leur demande, la commission urbanisme du Conseil de quartier Nation / Alexandre Dumas. M. le Maire a pris le relais lors de la séance plénière du Conseil de quartier, à laquelle plus de 200 personnes ont assisté. Une visite du bâtiment a été effectuée avec le porteur du projet, M. MARCIANO, l’architecte et toutes les personnes en capacité de donner des explications. Il n’y a pas de personne plus disponible que M. MARCIANO pour continuer à faire la concertation et pour prendre en compte tous les avis qui lui seront transmis. M. MARCIANO s’est engagé par écrit auprès de la Maire de Paris à donner toutes les garanties en termes d’ouverture de ce lieu pour que les riverains, les habitants, les associations et le Conseil de quartier puissent l’utiliser, y compris pour des séances de cinéma (nous reviendrons à la question du cinéma dans le 11ème arrondissement à la fin de la séance du Conseil). M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF parlait d’appel à projet. Pourquoi pas, mais il ne faut pas poser la question au Conseil d’arrondissement. Il faut que votre collègue de groupe et Conseiller de Paris, M. Jean-François MARTINS, pose la question à Mme la Maire de Paris. Il s’agit de tout sauf d’un « objet culturel non identifié » : c’est un espace culturel et universitaire dans une double dimension de rayonnement. Il s’agit avant tout d’un déplacement pour un agrandissement. Je vous invite à vous procurer le programme des activités et des conférences passionnantes ayant lieu rue Lafayette. Il n’y a pas de lieu plus ouvert que ce centre : on y trouve un apport, une richesse intellectuelle et un esprit d’ouverture. Ce centre sera un espace culturel universitaire juif d’Europe, mais avec un espace de dialogue, pas seulement interreligieux, avec un grand souci de diversité et de pluralisme. Sur la question de la vente, des positions de principes ont été émises. Chers collègues, vous vous êtes réjouis à l’unanimité que la Ville de Paris acquière deux adresses, les 37 boulevard de Belleville et 32 rue Keller. Vous connaissez la volonté de la Ville de préempter à chaque fois que l’occasion se présente afin de poursuivre son objectif n° 1, augmenter le taux de logement sociaux. La Ville accroît sans discontinuer depuis 14 ans son patrimoine : nous ne sommes pas dans la situation d’une restriction du patrimoine de la Ville de Paris, mais dans une extension. La présente mandature, qui n’en est qu’à sa première année, amènera inévitablement à ce que le patrimoine de la Ville de Paris en 2020 soit encore plus important qu’en 2015, pour poursuivre des objectifs sociaux, notamment cette priorité du logement social. Donc n’en voulez pas, au nom de la bonne gestion, à la Ville de Paris qui, quand elle a

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la possibilité et surtout quand elle n’en a pas l’usage, cède une part de son patrimoine. Elle le fait modestement à travers ce bâtiment pour lequel elle n’avait aucun projet et n’avait pas les moyens financiers de restructurer le bâtiment pour y installer d’autres activités. On ne peut pas reprocher au porteur de projet, compte tenu des investissements qu’il va mettre dans la restructuration du bâtiment, de vouloir faire des travaux en étant d’abord propriétaire du bâtiment. Ne réduisons pas le débat parce qu’il s’agit d’une université privée, nous ne pouvons pas être dans une démarche manichéenne. Il y a dans l’arrondissement des écoles privées sous contrat avec lesquels nous avons des relations suivies (Saint Paul, Saint Joseph, Sainte Marguerite) et dans lesquels sont accueillis des enfants du quartier, sans que cela ne pose de problème fondamental à aucun des élus ici présents. Si ? Bon, si vous n’acceptez pas le fait qu’il y ait ces écoles dans le 11ème arrondissement, il vaut mieux que je m’arrête sur la création, ou plutôt le déplacement d’une université déjà existante mais dont les locaux sont trop étroits. Quant au fait que le principe de laïcité serait remise en cause, à partir du moment où l’Espace culturel universitaire d’Europe sera ouvert fin 2017, je suis prêt à avoir un dialogue, et je suis certain que nous serons chaleureusement accueillis avec M. Adrien TIBERTI, sur ce que l’on met derrière le terme « laïcité ». La laïcité, c’est d’abord le respect pour chacune et chacun d’avoir sa croyance, s’il souhaite avoir une croyance. Bien sûr, la neutralité de l’Etat et la neutralité dans l’espace public proscrit des manifestations ou des expressions extérieures de ces croyances. L’évaluation de la valeur à 8 millions d’euros et la vente à 6,4 millions d’euros sont des éléments très classiques de ce type de procédure. Je ne peux vous empêcher d’y voir un cadeau d’1,6 million, mais compte tenu des travaux qui vont être engagés, je pense que, s’il s’agit d’un cadeau, c’est vraiment un petit cadeau. » M. le Maire : « Merci. Nous sommes face à un sujet important pour le vivre ensemble dans notre arrondissement. L’arrondissement est divers et varié, et nous sommes nombreux à louer cette diversité. Louer sa diversité, c’est aussi lui permettre de s’exprimer. A ceux qui considèrent qu’il s’agit d’un projet communautariste, je voudrais dire combien, parce que nous sommes la puissance publique et parce que nous sommes intervenus dans ce dossier, on s’éloigne de ce qui aurait pu constituer un danger ou un risque pour la laïcité, dont M. Patrick BLOCHE a bien rappelé la définition. Il existe actuellement un centre communautaire situé rue Lafayette et c’est un centre culturel et universitaire juif d’Europe qui ouvrira au 69 boulevard de Charonne. Le fait que le mot « communautaire » ait disparu est un élément essentiel : c’est un changement d’état d’esprit considérable qui se traduit dans les actes. Devant les 200 personnes réunies au Conseil de quartier du 31 mars, pour illustrer la manière dont il souhaitait ouvrir l’espace aux habitants, aux associations, au Conseil de quartier, le directeur du projet M. Raphy MARCIANO, a indiqué que chaque habitant du 11ème et du 20ème arrondissement aura accès aux services proposés, sur les conditions réservées aux adhérents du centre. Nous sommes donc très loin du repli communautaire. Le fait que les associations et le Conseil de quartier, que les activités proposées dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs dans les écoles de la République, que des cours organisés par le conservatoire, puissent être accueillis dans ce centre représente tout sauf le repli sur soi.

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Nous avons la chance d’avoir un porteur de projet capable de s’affronter à ce bâtiment, qui est une cathédrale de béton et une somme de problèmes et de complexités techniques sans fin. Ayant eu la délégation de l’urbanisme sous la dernière mandature auprès de Patrick BLOCHE, j’ai passé le mandat à faire visiter ce bâtiment. Il y avait beaucoup de monde pour imaginer de beaux et grands projets. Ils trouvaient le lieu extraordinaire mais repartaient en courant en évoquant le fait qu’ils n’avaient pas les 15 ou 20 millions d’euros pour investir. La cession est en effet évaluée à 6,4 millions d’euros, mais l’investissement prévu pour la suite du projet est évaluée à 18-20 millions d’euros, sans compter les coûts liés aux aléas d’un chantier de cette ampleur. C’est donc une chance d’avoir trouvé un investisseur capable de porter à bien un projet qui réponde à ses besoins et qui soit ouvert. La décision avait été prise par le Maire de Paris M. Bertrand DELANOË, deux-trois ans auparavant ; Mme Anne HIDALGO a ensuite proposé au centre de venir à cette adresse. Pourquoi l’a-t-elle fait ? J’évoquais le vivre-ensemble. Il est de la responsabilité d’un maire d’arrondissement, ou plus encore d’une ville comme Paris, de prendre en compte toutes les dimensions de notre ville. On définit le budget participatif et on concerte sur tous les projets, mais on considère aussi qu’un certain nombre de dossiers doivent être réalisés. C’est le cas pour le logement social : parfois un projet est réalisé contre l’avis des uns et des autres car le logement social est une priorité politique. Il en est de même pour ce centre car la Maire de Paris a considéré que, pour une vie harmonieuse dans notre ville, il fallait que chacune et chacun puisse avoir les espaces qui permettent de prospérer. Ce lieu a été recherché dans cet état d’esprit et le 67-69 boulevard de Charonne convenait bien. Nous, élus parisiens, sommes aussi capables de nous extraire du périmètre de notre arrondissement ou du Conseil de quartier, et de prendre conscience qu’il y a des besoins qui nous dépassent, pour lesquels une nécessaire solidarité doit être à l’œuvre, et c’est ce que nous faisons ici. Concernant le prix de vente, l’estimation des domaines était de 8 millions d’euros ; la proposition après négociation, qui fut rude, est arrivée à 6,4 millions d’euros et a été approuvée par le Conseil du patrimoine de la Ville de Paris, mais avec un codicille majeur. Il ne s’agit pas simplement d’une vente, comme si la Ville bradait son patrimoine, il s’agit d’un projet construit ensemble : le centre vient avec son projet, mais il prend en compte nos demandes, c’est-à-dire une plus grande ouverture sur le quartier et des engagements garantis dans le temps. Les élus ont pu lire que la convention prévoit de figer pendant 40 ans les obligations d’ouverture au public. Si une vente a lieu durant ces 40 ans, l’acquéreur reprend automatiquement l’ensemble des obligations que nous avons fait porter au centre culturel universitaire. De plus, l’acquéreur devra verser à la Ville 50 % du montant de la plus-value. Le projet et son contenu seront donc garantis pendant 40 ans. Considérant ces engagements, ce montant de 6,4 millions est modeste par rapport à l’ensemble des sommes mobilisées pour ce projet. Je suis heureux que ce débat ait eu lieu car il a pu éclairer les positions de chacun. Tout le monde a pu s’exprimer dans la plus grande transparence. Je m’associe aux propos de M. Patrick BLOCHE sur le souhait d’un vote à bulletin secret car cette demande n’a aucun sens. Je souhaiterais qu’elle soit retirée et que chacun assume son vote. Aux élus ayant émis cette proposition, considérant les éléments de réponse, acceptez-vous de retirer cette demande de vote à bulletin secret ? » M. TIBERTI : « Sur le fond, les explications ne nous ont pas convaincus. Sur le point particulier de l’utilisation du vote à bulletin secret, j’ai le souvenir récent du recours de ce type de vote au Conseil de Paris sur la question de la Tour Triangle. »

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M. le Maire : « Je considère qu’il s’agit donc d’un refus. Nous allons voter à main levée pour connaître le nombre d’élus présents souhaitant un vote à bulletin secret. Les quatre élus communistes sont pour. Le règlement intérieur de notre Conseil d’arrondissement, qui reprend les dispositions du code général des collectivités territoriales, prévoit que le vote à bulletin secret est acquis dès qu’il est demandé par le tiers des élus présents. Le tiers n’étant pas atteint, nous allons donc voter à main levée sur cette délibération. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote pour ? Le groupe socialiste et le groupe Union de la Droite et du Centre. Qui vote contre ? Le groupe communiste, le groupe Verts et le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à la majorité.

ESPACES VERTS ET ENVIRONEMENT 2015 DEVE 65 Attribution de la dénomination « mail Pierre Desproges » au mail 143 rue de la Roquette M. le Maire : « Je donne la parole à M. Florent HUBERT. » M. HUBERT : « Merci M. le Maire. J’espère que ce sujet sera plus consensuel que le précédent, une ironie pour un personnage tel que Pierre Desproges qui ne faisait pas le consensus. En 2008, lors du 20ème anniversaire de la mort de Pierre Desproges, le Conseil d’arrondissement avait adopté un vœu souhaitant qu’un lieu du 11ème arrondissement honore la mémoire de Pierre Desproges. Nous avons enfin l’opportunité de répondre à ce vœu et je m’en réjouis. Je ne vais pas revenir sur la vie de Pierre Desproges, mais simplement évoquer quelques faits d’armes passés à la postérité. Nous proposons de donner son nom au mail qui longe le jardin de la Roquette. Il est né à Pantin en 1939. Il débute à la télévision en 1975 au Petit Rapporteur avec Jacques Martin. En 1980, il est présent quotidiennement sur France Inter avec La Minute de Monsieur Cyclopède, Le Luron de Midi et Le Tribunal des Flagrants Délits. En 1984, il fait des oneman shows dans différents théâtres parisiens. En 1986, il retourne à France Inter pour faire les Chroniques des Haines Ordinaires, où il moque la bêtise et l’intolérance. Il a écrit des livres, dont le Manuel de savoir-vivre à l'usage des rustres et des malpolis, qui se sont vendus à plus de quatre millions d’exemplaires. C’est autant l’homme de lettres, au style acide et anticonformiste, aux mots provocateurs et souvent impitoyables, que l’homme d’engagement, de conviction et de combat que nous honorons. Merci.» M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Jacques LEFORT a demandé la parole. » M. LEFORT : « Cet homme de lettres mérite une rue à son nom dans le 11ème arrondissement pour de nombreuses raisons. C’était un homme qui aimait notre quartier et son histoire, en

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s’indignant parfois : « On n’a quand même pas pris la Bastille pour en faire un opéra ! ». Je l’aurais d’ailleurs bien vu comme responsable de commission urbanisme dans un certain conseil de quartier du côté de Bastille… Cet homme était par ailleurs un farouche défenseur de nos libertés, dont certaines phrases résonnent tout particulièrement ces jours-ci : « Malgré un égocentrisme foncier qui confine à l’hystérie, je ne peux m’empêcher de me sentir solidaire de tout journaliste attaqué. Quand la presse est muselée, c’est toujours un peu Hitler qui revient. » Enfin, cet homme aimait les femmes. Il était parfois un peu macho : « Un homme, ça ne s’épanche pas. Un homme, ça serre les poings et ça monte en première ligne pour que vive la France. Aux armes les citoyens, au lit les citoyennes ! » Mais c’était aussi un homme lucide qui, à plusieurs reprises, a envoyé quelques pierres dans notre jardin, nous les élus, en « suggérant une hypothèse selon laquelle la faible participation des femmes sur la scène politique serait le simple mépris qu’elles en ont ». Défenseur de nos libertés, épris de nos quartiers, tendre auprès de la gente féminine, exigeant envers sa classe politique : pour toutes ces raisons, cet homme mérite d’être fait citoyen d’honneur de notre arrondissement en donnant une rue à son nom. C’est pourquoi le groupe d’Union de la Droite et du Centre est heureux de soutenir cette délibération. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Mme Martine DEBIEUVRE a demandé la parole. » Mme DEBIEUVRE : « Je voudrais remercier M. Patrick BLOCHE car grâce à lui, j’ai pu déposer ce vœu en 2008 : au début de sa mandature, nous inaugurions une place et je lui ai fait part de ma surprise de voir le nom d’une personne méconnue attribué à cette place alors que Pierre Desproges n’avait pas de rue à son nom. C’était une phrase anodine de ma part, puis le surlendemain, j’ai reçu un mail me demandant de déposer un vœu pour qu’il y ait une « rue Pierre Desproges ». Je me suis dit que c’était formidable d’être élue : on émet une idée puis elle est exaucée ! Même s’il a fallu sept années pour que cela arrive. Pierre Desproges connaissait bien le 11ème arrondissement effectivement. En parlant de l’église Saint Ambroise il disait : « Quand je vois Saint Ambroise, j’ai honte pour Dieu » Il est vrai que ce n’est pas la plus belle église de notre arrondissement ! Je souhaite ajouter une note personnelle. Je connais bien son ami Jean-Louis Fournier, qui était son producteur et auteur notamment du livre « Où on va, papa ? ». Lorsque je lui ai appris qu’un jardin allait être nommé mail Pierre Desproges, il a pensé que c’était la meilleure des idées car il adorait la nature, la campagne et les plantes. D’ailleurs, il n’a pas de pierre tombale au Père Lachaise, mais des plantes qui couvrent la tombe. Jean-Louis Fournier en est donc très heureux et sera présent le jour de l’inauguration. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Il s’agit effectivement de l’aboutissement d’une procédure initiée il y a sept ans. Nous allons donc bientôt pouvoir faire cette belle inauguration. Nous allons passer au vote. Le groupe communiste s’abstient. Qui vote pour ? Le reste de l’assemblée. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à la majorité.

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2015 DEVE 71 Attribution de la dénomination « square des Moines de Tibhirine » au square 71 bis boulevard Voltaire M. le Maire : « Mme Joëlle MOREL a la parole. » Mme MOREL : « La Ville de Paris souhaite rendre hommage aux moines de l’abbaye de Tibhirine en attribuant le nom du square situé en face de l’église Saint Ambroise. Je me permets de vous rappeler que sept des neuf moines qui vivaient à Notre Dame de Tibhirine, dans les montagne de l’Atlas en Algérie, ont été enlevés et tués par un groupe armé dans la nuit du 26 au 27 mars 1996. L’enlèvement et l’assassinat des sept moines ont inspiré en 2010 le film « Des hommes et des dieux ». J’espère que nous aurons l’occasion d’inaugurer ce jardin et je souhaite qu’il puisse être réaménagé à cette occasion et qu’il facilitera dans les années à venir la création de la trame verte qui reliera Truillot à Gardette. Je vous remercie. » M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Jacques LEFORT a demandé la parole. » M. LEFORT : « Avant de rentrer sur le fond de la délibération, j’aimerais profiter de celle-ci pour transmettre une requête : remettre à l’heure la pendule de l’église Saint Ambroise, qui donne sur cette place. Cela permettra de commencer à donner tort à Pierre Desproges. Nous soutenons bien sûr la délibération. Je ne peux m’empêcher de faire le lien entre cette place qui portera le nom de ces moines massacrés en Algérie et la rue Nicolas Appert, toute proche, où sont tombées le 7 janvier dernier d’autres victimes du même bourreau, cet islamisme dont l’hydre international se répand, qui nous menace tous ici en France et dont les chrétiens, en particulier, sont des victimes si nombreuses en Afrique et au Moyen Orient. Des noms de rue ou de parc sont bien évidemment indispensables pour que vive leur mémoire. Il est aussi indispensable que nos partis restent unis dans cette lutte qui est un enjeu essentiel pour notre civilisation. » M. le Maire : « Merci. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Puisque vous parliez de l’horloge de Saint Ambroise, je vous précise qu’une proposition a été déposée dans le cadre du budget participatif et qu’elle sera donc soumise au vote des habitants. Si les habitants du 11ème arrondissement votent favorablement, ce que j’espère, nous aurons les moyens de remettre à l’heure cette pendule. Nous passons au vote. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

JEUNESSE ET SPORTS 2015 DJS 61 Subvention (10.000 €) et convention avec l’Association du Quartier SaintBernard (11e) M. le Maire : « La prochaine délibération ayant des inscriptions pour intervention est la délibération DJS 71 avec une subvention pour l’Association du Quartier Saint Bernard. Mme Liliane CAPELLE a la parole. »

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Mme CAPELLE : « Cette délibération revient tous les ans. L’association est indispensable au quartier. Elle a le triple avantage d’allier le sport, la solidarité et l’intergénérationnel. Sa subvention est identique à celle de l’année dernière car cette association respecte la convention passée avec la Ville de Paris. » M. le Maire : « Merci. Mme Nicole SPINNEWEBER a demandé la parole. » Mme SPINNEWEBER : « Par ses actions diverses et nombreuses, tant dans les domaines sportifs pour les jeunes et les jeunes filles notamment, que dans d’autres types d’activité ou d’occasions de rencontres, l’association Quartier Saint Bernard crée du lien social et intergénérationnel dans le quartier. Les élus de la Droite et du Centre tiennent à saluer la qualité du travail des membres de cette association et vont bien sûr voter la subvention proposée au titre de l’année 2015. Toutefois, nous profiterons de l’exemple de la présentation de cette subvention pour revenir sur des aspects plus généraux concernant les conditions d’attribution, notamment sur les critères financiers. Dans le cas de l’association du Quartier Saint Bernard (et je le répète, cette dernière n’est pas mise en cause, je l’utilise à titre d’exemple), nous sommes étonnés de constater qu’une subvention de fonctionnement soit accordée à une association qui présente une structure particulièrement solide, comme l’année dernière : - un fond de roulement correspondant à plus de 200 jours, - une trésorerie positive de plus de 200 jours. Si l’on regarde le niveau des produits financiers et compte tenu des niveaux de rémunération des comptes à vue, on s’aperçoit qu’elle a en permanence environ un capital de 55 000 €. Une subvention destinée à financer un projet particulier pourrait se concevoir, mais une subvention de fonctionnement pose question. Ceci est d’autant plus vrai que nous sommes dans une période de ressources rares, et que la tendance va plutôt dans le sens d’une réduction des subventions pour des associations dont la survie dépend assez souvent de ce mode de financement. Un éclaircissement sur la politique de la Ville de Paris sur les critères d’attribution nous parait plus que jamais nécessaire. Par ailleurs, je signale que les informations communiquées sont souvent succinctes et lacunaires. On nous sert du copier-coller d’une année sur l’autre, en attestent les documents fournis sur cette association (les chiffres de 2013 sont identiques à ceux de 2012). De plus, on ne nous communique aucune information sur les postes qui mériteraient une justification. Prenons l’exemple du poste loyers qui a augmenté de 123 % : il s’agit d’un montant suffisamment significatif pour qu’on nous donne une ligne d’explication. Compte tenu des délais entre la communication des informations et la tenue effective des conseils d’arrondissement, il n’est matériellement pas possible d’interroger les services de la Ville de Paris ou l’association. C’est donc un point à travailler si l’on veut améliorer la qualité des débats.

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Je le répète une fois encore, mon propos ne vise pas l’association du Quartier Saint Bernard, qui est absolument méritante et qui a toutes les qualités à nos yeux. Je profite simplement de l’opportunité d’avoir un exemple concret et chiffré pour reposer cette question. Je vous remercie.» M. le Maire : « Merci. Il est vrai que la présentation des délibérations peut toujours être améliorée, des coquilles se glissant assez régulièrement dans les documents. Mme Delphine TERLIZZI a demandé la parole. » Mme TERLIZZI : « Cette association œuvre beaucoup dans le quartier et son travail est plus que satisfaisant, mais je voudrais rappeler à Mme Liliane CAPELLE qu’ils travaillent souvent sur un minuscule terrain de sport, le terrain Charrière, qui est en très mauvais état. Ils ont effectué une marche exploratoire avec des jeunes et ont également fait une demande au budget participatif. » M. le Maire : « Merci. A l’instar de l’horloge de l’église Saint Ambroise, la proposition de rénovation de ce terrain a été déposée au budget participatif. Mme Liliane CAPELLE va répondre. » Mme CAPELLE : « Vous avez émis une remarque similaire l’année dernière lors de cette demande de subvention, je vais donc vous faire la même réponse. Je comprends bien que vous soutenez totalement cette association, mais vous n’auriez rien trouvé à redire si la subvention était moindre, et ce n’est pas mon cas. Quand on parle de lien social dans un quartier, on trouve difficilement l’équivalent à cette association. Pour expliquer le montant de la subvention, des associations passent des conventions avec la Direction de la Jeunesse et des Sports ; si la convention est respectée, la subvention n’est pas remise en cause. Je vous avais déjà expliqué qu’un projet faisait partie du budget participatif, pris en main par la DJS et M. Jean-François MARTINS, qui va au-delà de la simple rénovation. Il s’agit d’un vrai projet sportif pour le quartier, avec notamment la participation des jeunes de cette association qui ont le projet d’être les bâtisseurs de ce lieu. Je pense que cela entraînera peutêtre une augmentation de leur subvention. » M. le Maire : « Merci pour ces précisions. Nous passons au vote. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES CULTURELLES 2015 DAC 266 association

Subventions (925.000 euros) et conventions avec 31 sociétés et 1

M. le Maire : « La prochaine délibération avec inscription concerne la délibération DAC 266, une attribution de subventions à plusieurs sociétés, en particulier au cinéma Majestic Bastille. Mme Martine DEBIEUVRE a la parole. »

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Mme DEBIEUVRE : « Il est proposé d’attribuer une subvention de 75 000 € à la société Les Ecrans de Paris qui comprend le Majestic Bastille (12 000 €) et des cinémas situés dans d’autres arrondissements (le Reflet Médicis, l’Arlequin, l’Escurial). Le Majestic Bastille est une salle classée Art et Essai. L’autre proposition de subvention (10 000 €) concerne le Bastille Saint Antoine, qui fait partie du même groupe avec le Saint-Lazare Pasquier. » M. le Maire : « Merci.Mme Nicole SPINNEWEBER a demandé la parole. » Mme SPINNEWEBER : « Le soutien aux établissements cinématographiques qui gèrent à Paris des salles indépendantes et classés Art et Essai fait partie de nos priorités, ceci tout particulièrement dans le 11ème arrondissement qui ne dispose que de deux salles de ce type actuellement. Nous sommes très attentifs à la nécessité d’apporter une aide pour voir se développer dans notre arrondissement plus d’activité cinématographique, et notamment dans le secteur indépendant. Nos propositions dans le cadre de la campagne municipale ne font qu’attester ce point. En parallèle, nous sommes soucieux de vérifier, au cas par cas, si l’argent public dépensé est bien employé au service de la culture, et ce non seulement sur le court terme, et non pas pour combler de manière illusoire des trous financiers. Nous allons donc différencier les deux propositions de subventions présentées. Autant celle proposée pour le Majestic Bastille ne nous pose pas de problème, autant une nouvelle fois, nous ne pouvons apporter notre soutien à la SARL Bastille Saint Antoine. Nous avions attiré l’attention l’année dernière sur la situation financière catastrophique de cette société telle qu’on pouvait la percevoir au travers des documents très succincts fournis, avec en particulier la présence de dettes fiscales et sociales particulièrement élevées. Nous ne disposons d’aucune information financière nouvelle, hormis des documents budgétaires dont il faudra valider le crédit après réalisation. Nous ne comprenons pas que l’on maintienne une subvention sans qu’aucun contrôle sur l’évolution de la situation fiscale et sociale ne soit communiqué, condition pourtant clairement requise dans la convention passée avec l’établissement. Nous avons bien entendu en 2014 que vous mainteniez la subvention afin de préserver l’existence d’une salle indépendante dans notre arrondissement qui en est très peu pourvu, et que vous deviez vous entretenir avec le gérant pour faire le point sur l’endettement. Nous ne voyons pas dans le dossier communiqué d’éléments d’information sur une évolution quelconque de la situation de la SARL. Difficile pour nous de trouver des informations complémentaires, même Infogreffe n’a pas eu de communication de situations comptables depuis 2012. Est-il crédible qu’une subvention de 20 000 € garantisse de manière pérenne la survie d’une entreprise qui présentait plus de 812 000 euros de passif fiscal et social fin 2012 ? Nous avions souhaité en 2014 obtenir plus d’information sur le suivi de ce cinéma et suggéré qu’une inspection soit diligentée pour vérifier la situation de cette structure. Nous renouvelons

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notre demande et marquons à nouveau notre opposition, dans ces conditions, à l’octroi d’une subvention à ce cinéma au titre de 2015. » M. le Maire : « Merci. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Mme Martine DEBIEUVRE va vous répondre. » Mme DEBIEUVRE : « Concernant le cinéma Le Bastille, les comptes sont bien meilleurs par rapport à l’année dernière. Le déficit était de 406 000 € en 2014 (72 000 € en 2012), la situation est maintenant moins grave. De plus, M. Galeshka Moravioff, propriétaire du cinéma et d’autres salles à Marseille, Lyon et Rouen, a vendu ses cinémas de Lyon à M. Thierry Frémaux. Il est dommage que M. Eric GARANDEAU soit absent, je lui aurais demandé pourquoi le CNC (Centre National du Cinéma) a subventionné aussi longtemps le cinéma Le Bastille alors que sa situation était déjà difficile. Ces 10 000 euros de subventions que donne la Ville de Paris correspondent seulement à 1% du budget et je pense qu’il faudrait les lui laisser, car je ne veux pas être la personne à enfoncer le dernier clou du cercueil. Ce serait vraiment dommage si ce cinéma venait à disparaître, d’autant plus que n’importe quelle personne pourrait récupérer l’immeuble, avec le risque qu’il soit transformé en un énième magasin de vêtements. » M. le Maire : « Je pense que tout est dit. Mme Nicole SPINNEWEBER souhaite reprendre la parole. » Mme SPINNEWEBER : « Non tout n’est pas dit, car le gérant est propriétaire d’autres salles qui ne sont pas dans une très bonne situation ; je citerai en exemple le cinéma de Rouen qui est en liquidation judiciaire. On peut donc aboutir à une catastrophe même en maintenant une aide qui, comme vous l’avez dit, ne représente rien par rapport au passif. Vous me dites que la situation des résultats s’est améliorée, mais je vous parlais du passif fiscal et social. Je suis choquée par le fait que les conventions signées lors des apports de subventions ne soient pas respectées. » Mme DEBIEUVRE : « Vous votez pour la subvention au Majestic Bastille qui est dans une situation pratiquement identique, donc arrêtons de donner de l’argent aux cinémas, fermons les cinémas et construisons des supermarchés à la place. » M. le Maire : « Je pense que l’assemblée est informée. Il est vrai que nos deux malheureux cinémas du 11ème arrondissement sont dans une situation difficile. Je ne connais pas leur situation précisément mais il y a probablement des choses à améliorer. En tout cas, il me semble important de continuer à les soutenir afin d’éviter leur fermeture, le cinéma étant déjà suffisamment mal représenté dans notre arrondissement. Un grand projet est en cours mais conservons les structures déjà existantes. Nous passons au vote. Les élus de l’opposition s’abstiennent. Qui vote pour ? Le reste de l’assemblée. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à la majorité.

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2015 DAC 254 Subventions (56.130 euros) à 20 associations adhérant à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie et signature d’une convention M. le Maire : « M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF a la parole. » M. MIKHAÏLOFF : « Merci M. le Maire. Créée durant la Guerre d'Algérie, la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie est l'association spécifique des Anciens Combattants en Afrique du Nord. Elle regroupe à ce jour plus de 371 000 adhérents, rassemblés dans 3 560 comités. La totalité des arrondissements de Paris abrite l’un de ces comités et un Comité départemental assure la synthèse des actions des comités installés dans les arrondissements de Paris. Ces comités sont régulièrement soutenus par la Ville de Paris. Créé en 1965, le comité a pour objectifs d’entretenir et de renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Afrique du Nord, d’assurer la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux, et d’œuvrer en faveur de la paix. Le Comité départemental de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie est organisé en commissions ayant chacune en charge un secteur défini. La plus importante de ces commissions est la commission Guerre Algérie Jeunesse Enseignement. Elle a pour mission la transmission de la mémoire de la Guerre d’Algérie auprès des jeunes générations. Dans le cadre du travail de mémoire, le comité départemental de Paris participe à différentes commémorations et cérémonies patriotiques. Les Comités d’arrondissement s’efforcent de participer à toutes les cérémonies du monde combattant et assurent généralement une permanence afin de garder un contact avec leurs adhérents et de les aider dans leurs démarches administratives. Ils organisent des rencontres conviviales et festives afin d’entretenir un lien social entre leurs adhérents. Afin de permettre à ces Comités de poursuivre ces actions, il vous est proposé d’attribuer au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie, une subvention d’un montant de 36.850 euros au titre de l’année 2015, et d’autoriser la Maire de Paris à signer la convention. Il vous est également proposé d’attribuer une subvention de 1.200 euros au Comité de Paris 11ème de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie. Je vous demande de bien vouloir voter cette délibération. » M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Jacques LEFORT a demandé la parole. » M. LEFORT : « Vous aviez compris que nous étions très soucieux de la bonne gestion des deniers publics, notamment en matière d’associations, et que nous regardions de près tous ces documents qui nous sont envoyés. Nous aimerions néanmoins que ces documents soient un petit peu plus précis. En l’occurrence, cette association, qui a un budget annuel de presque 15 000 €, nous a transmis par le biais de la Ville de Paris deux feuilles, dont un tableau indiquant 4000 € d’ « autres charges statutaires », 2000 € de frais de réunion, 7000 € de fournitures d’entretien, etc. Je ne pense pas que ce soit ce type de document qui nous permette réellement d’émettre un jugement raisonné sur l’activité des associations. Nous sommes bien conscients que le problème vient d’une structuration des demandes de subventions pour ces

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associations nationales ou parisiennes, du fait qu’elles sont seulement jugées sous l’angle de leurs comptes administratifs nationaux et non sous l’angle de leurs comptes locaux, du moins ce ne sont pas les documents locaux qui sont transmis aux conseils d’arrondissement. Il manque donc clairement aux conseillers d’arrondissement une information suffisamment précise pour étayer nos jugements. J’ai demandé cette information et je ne l’ai pas eue. Je voulais saisir cette opportunité de délibération pour souligner cette difficulté que nous pouvons avoir à émettre des jugements étayés sur la base de documents aussi lacunaires. Néanmoins, connaissant la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, nous savons que l’objet de leur association est très louable et nous allons voter cette subvention. » M. le Maire : « Merci. Cette intervention n’appelle pas nécessairement de réponse, si ce n’est une interpellation générale sur la qualité des documents distribués en séance dans tous les arrondissements de Paris, mais je donne la parole à M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF. » M. MIKHAÏLOFF : « Je ne pourrais pas transmettre des documents précis pour l’ensemble des comités, en revanche je tiens à disposition de M. LEFORT le rapport moral et financier de la FNACA du 11ème arrondissement, à qui nous attribuons une subvention de 1200 €. » M. le Maire : « Formidable, les Conseils d’arrondissement sont utiles ! Nous allons passer au vote que j’espère unanime. Il est important de nous rassembler pour attribuer des subventions à nos anciens combattants qui sont toujours fidèles au poste. J’en profite pour saluer le viceprésident M. Daniel Fauré, qui est dans le public. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

2015 DAC 283 Subventions (11.900 euros) à 9 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris M. le Maire : « Je donne la parole à M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF. » M. MIKHAÏLOFF : « Il s’agit d’accorder une subvention « royale » de 750 € à l’Union des associations des anciens combattants et victimes de guerre du 11ème arrondissement (U.A.A.C.V.G du 11ème), présidée par M. Roger Fichtenberg. Il est proposé d’apporter votre soutien à neuf associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris, dont l’U.A.A.C.V.G du 11ème. Ces associations et comités du Souvenir ont pour but d'assurer la commémoration et le souvenir des conflits des Première et Seconde Guerres mondiales devant les monuments aux morts de Paris. Ces associations organisent et participent chaque année aux nombreuses cérémonies du Souvenir et de la commémoration des événements au cours desquels des combattants sont morts pour la liberté et l’honneur de la France.

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Elles ont pour vocation de coordonner les activités des associations d’anciens combattants localisées dans les différents arrondissements afin de perpétuer dignement la mémoire de ceux qui ont donné leur vie ou qui ont souffert pour la patrie. Ces associations d’anciens combattants et comités du souvenir contribuent, dans la mesure de leurs moyens, à venir en aide aux anciens combattants dont la situation difficile nécessite un secours moral ou matériel. La plupart de ces associations interviennent dans les lycées, collèges ou écoles dans un but de transmission de la mémoire auprès des jeunes générations en les faisant participer à diverses expositions, conférences et cérémonies commémoratives. Afin de lui permettre de poursuivre ses actions, il vous est proposé d’attribuer en 2015 une subvention de 750 € à l’Union des associations des anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. » M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Jacques LEFORT a demandé la parole. » M. LEFORT : « Je ne pouvais pas ne pas souligner la qualité des évènements organisés par l’U.A.A.C.V.G du 11ème arrondissement. Nous sommes en pleine séquence de commémorations entre le 8 mai et le 18 juin. Les discours préparés par M. Roger Fichtenberg et la qualité de l’animation (participation et chants de jeunes classes du 11ème arrondissement) donnent beaucoup de dignité à ces évènements. Il est d’autant plus souhaitable de les aider puisque ces 750 euros sont essentiellement consacrés à des gerbes. La gestion des deniers publics est tout à fait optimale, et pour des buts totalement louables que nous saluons en votant pour cette délibération. Merci.» M. le Maire : « Merci beaucoup. M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF souhaite apporter une précision. » M. MIKHAÏLOFF : « Je ne peux que souscrire aux propos de notre collègue M. Jacques LEFORT sur la qualité, le dévouement, la passion mise par M. Fichtenberg dans l’organisation de ces différentes cérémonies patriotiques. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Nous passons au vote. Qui vote pour ? Unanimité. Le projet est adopté. » Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : « Nous allons passer au vote global des délibérations n’ayant pas fait l’objet d’inscriptions :  2015 DLH 92 Réalisation d'un programme de réhabilitation d'une résidence étudiante 151 avenue Ledru-Rollin (11e) - Modification du transfert au profit de RSF de la garantie d'emprunt accordée à la SADIF  2015 DU 107 Dénomination promenade Claire Lacombe (11e)  2015 DU 108 Dénomination allée Pauline Léon (11e)

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 2015 DDCT 45 Subventions (108.095 euros) à 30 associations et conventions au titre de l’intégration et des résidents non communautaires  2015 DJS 184 Subvention (10.000 euros) et avenant à convention avec l’association Paris Est Mouv' (11e)  2015 DJS 212 Subventions (5.000 euros) à 2 associations de jeunesse (11e) et avenant à convention avec l'une d'elles  2015 DFPE 95 Soutenir les parents : Accompagnement des familles - Subvention (2.000 euros) à l’association Le Picoulet - Mission Populaire (11e) pour son action d’accompagnement et de médiation auprès des familles  2015 DFPE 281 Subvention (60.822 euros) et avenant n° 2 avec l'association Babillages pour la crèche parentale (11e)  2015 DAC 326 Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts (11e)  2015 DAC 14 Subvention (70.000 euros) et avenant avec la SARL Les Ateliers de Danse, gérant le lieu la Ménagerie de Verre (11e)  2015 DAC 62 Subvention (322.500 euros) et avenant avec la SASU La Manufacture (11e)  2015 DAC 187 Subvention (9.000 euros) à l'association Glassbox (11e)  2015 DAC 196 Subvention (8.000 euros) à l'association Treize Ter (11e)  2015 DAC 247 Subvention (5.000 euros) à l’association Hippocampe (11e)

Qui vote pour ? Unanimité. Les projets sont adoptés. » Les projets de délibération sont adoptés à l’unanimité.

VŒUX DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT ADRESSES AU CONSEIL DE PARIS V11201516 Vœu relatif à la requalification nocturne de la place de la République M. le Maire : « Le vœu a été déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Je donne la parole à M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF. » M. MIKHAÏLOFF : « Merci M. le Maire. Ce vœu vise à donner à la République la place qu’elle mérite, en tout cas de manière nocturne, autant architecturalement que symboliquement. Depuis sa rénovation, la place est particulièrement fréquentée de jour comme de nuit, mais il est regrettable que la République disparaisse dès la nuit tombée, que les bâtiments datant du 19ème siècle soient si peu mis en valeur et que le traitement des sols ne soit pas un peu plus fort car à la nuit tombée, cette place donne parfois l’impression d’un couvre-feu. Il s’agit simplement de revaloriser de manière nocturne la Place de la République.» M. le Maire : « Merci. Je donne la parole à M. Florent HUBERT pour vous répondre. » M. HUBERT : « Merci M. le Maire. Je vous remercie M. MIKHAÏLOFF pour cette interpellation. Comme vous pouvez l’imaginer, vous n’êtes pas le premier à nous faire part de cette interrogation sur le niveau d’éclairement de la place. 32

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Dans votre proposition, il y a en réalité deux problématiques :  la problématique spécifique de la mise en valeur patrimoniale de la statue et de l’éclairage. L’éclairage a subi une longue panne technique, il est en cours de réparation et va être repositionné. Nous sommes en train de retravailler avec l’artiste-éclairagiste qui avait mis en lumière cette statue.  la problématique plus globale de l’ambiance lumineuse sur la place où l’on a effectivement une impression de pénombre. Sur la base de cette interpellation, nous avons lancé des campagnes de relevés photométriques. La Ville et les services techniques nous confirment que le niveau d’éclairement de la place est conforme à tous les seuils minima moyens, et que le sentiment de pénombre est sans doute lié à l’intensité lumineuse, notamment sur les façades commerciales au sud de la place. Cela étant dit, nous ne nous contenterons pas de cet avis technique et nous souhaitons donner un avis favorable à votre vœu pour pouvoir poursuivre l’étude de ce que pourrait être le renforcement d’un niveau moyen d’éclairement de la place, tout en respectant l’ensemble des préconisations du Plan Climat, et pour obtenir une ambiance un peu plus sécurisante sur la place et une meilleure valorisation patrimoniale. » M. le Maire : « Merci. Mme Nicole SPINNEWEBER a demandé la parole. » Mme SPINNEWEBER : « La rénovation de la place de la République apparaît effectivement comme un succès auprès des Parisiens, des Franciliens et des touristes en termes de fréquentation tant diurne que nocturne. Pour autant, il ne faut pas nier qu’il existe encore un certain nombre de nuisances ressenties par les riverains. Si des efforts ont été réalisés sur l’organisation de soirées musicales ou festives encadrées par la Mairie, de nombreuses initiatives individuelles se développent régulièrement sur l’esplanade. Ce côté spontané et le plus souvent bon enfant de ces manifestations a certes des côtés fort sympathiques par l’animation qu’ils créent sur la place, mais ils génèrent également des nuisances sonores qui, par leur caractère répétitif, finissent par indisposer les riverains. La création d’un immense espace très minéral attire beaucoup de jeunes qui en ont fait leur terrain de jeux. La place a certes été rendue aux piétons, mais malheureusement, on peut regretter que le partage du territoire ainsi gagné soit quelque peu monopolisé par les plus forts. La place est devenue l’un des spots de skate le plus apprécié de Paris, mais une très large partie de l’esplanade est monopolisée par des adolescents et des jeunes adultes qui s’épanouissent dans leur activité au détriment des personnes âgées qui ne peuvent se hasarder sans risque au milieu du terrain de jeu au demeurant fort bruyant. Le mobilier urbain est devenu un parcours d’obstacles très apprécié par les jeunes skateurs, provoquant une détérioration rapide. Les jeunes enfants quant à eux sont largement relégués avec leurs trottinettes de l’autre coté de la place, sur le versant Sud longé par les voies de circulation des voitures. Une meilleure organisation du partage des activités, ainsi qu’une plus grande surveillance de l’accès de la place aux vélos voire aux motos au milieu des piétons seraient les bienvenues.

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Par ailleurs, malgré des efforts de nettoyage, la place n’est pas toujours un modèle sur le plan de l’hygiène. Les déjections d’urine, voire plus, sont parfois insupportables tant sur le plan visuel qu’olfactif. Lorsque l’on accepte des manifestations, particulièrement lorsqu’il y a occupation de la place toute la nuit, il faut en parallèle mettre en œuvre les conditions d’accès aux lieux d’aisance adaptés. Face à ces nuisances, les riverains comptent sur les trois mairies concernées par cet emplacement très largement fréquenté de jour comme de nuit, pour que des solutions adaptées soient mises en œuvre. Concernant le vœu présenté qui va dans le sens d’une valorisation du patrimoine architectural de cette place prestigieuse par un traitement de l’éclairage nocturne de la place de la République, et tenant compte des objectifs du « plan lumière », le groupe des élus de la Droite et du Centre marque son avis favorable. Je vous remercie. » M. le Maire : « Merci. M. HUBERT, souhaitez-vous donner une réponse ? » M. HUBERT : « Je voudrais répondre non pas sur le cœur du vœu mais sur l’ensemble des considérants qui ne concernent pas tellement le vœu. Je pense que nous aurons le même échange à chaque fois que nous aborderons le sujet de la Place de la République au sein de ce Conseil, à savoir que vous regretterez le fait que la place est victime de son succès et que les Parisiens se la soient réappropriée. Le fait qu’ils soient si nombreux sur cette place crée effectivement des conflits liés à la mixité des usages. Nous allons essayer d’accompagner le mieux possible cette mixité d’usages, d’apaiser et de favoriser le vivre ensemble sur la place qui porte si bien son nom aujourd’hui. Sur la question du nettoyage, il me semble important de préciser que le Plan de propreté est en cours de discussion et apportera à l’issue de sa conclusion une réponse adaptée pour atteindre le meilleur niveau possible de nettoiement sur la place. Sur la question de la présence des deux-roues motorisés, le dialogue est constant avec le commissariat pour permettre la verbalisation de l’ensemble des véhicules qui peuvent parfois s’engager dans l’aire piétonne sur laquelle ne peuvent passer que les taxis et les bus, créant parfois là aussi des conflits d’usages liés à la présence importante des piétons sur la place. Je vous remercie. » M. le Maire : « Nous allons passer au vote du vœu :

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ème

arrondissement,

Considérant le succès de la rénovation de la place de la République en termes de valorisation de l’espace public et de fréquentation tant diurne que nocturne ; Considérant que la place de la République est un lieu fréquent de rassemblements citoyens, associatifs, politiques ou syndicaux, un lieu de concerts en plein air et d’initiatives locales, culturelles et artistiques ; Considérant la forte charge symbolique de cette place dédiée à la République incarnée par la statue monumentale de Marianne de 9,50 m de haut sur un soubassement en pierre de 15 m de haut où sont assises des allégories de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité ainsi que des scènes historiques de l’histoire de France ;

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Considérant que tout doit être fait pour valoriser ce patrimoine architectural et républicain exceptionnel ; Considérant que, depuis les attentats de janvier 2015, la place de la République est devenue un lieu non seulement à symbolique nationale, mais un lieu de rassemblement de portée internationale ; Considérant que le traitement nocturne de l’espace public et la mise en lumière des bâtiments et monuments parisiens, constituent une réflexion et un objectif de cette mandature ; Considérant le vote à l’unanimité du vœu du groupe RGCI au Conseil de Paris de juin 2014 en faveur de la mise en œuvre d’un « Plan Lumière » à l’échelle parisienne répondant aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie sur le territoire de Paris et la mise en valeur de l’espace urbain grâce au développement d’outils techniques novateurs et à faible consommation énergétique ; Considérant l’insuffisance de l’éclairage actuel de la place conçu par AIK/Yann Kersalé en 2013 notamment relatif à la statue, à l’architecture et aux sols ; Sur proposition des élus du groupe Radical de Gauche - Centre et Indépendants ; Emet le vœu : Que le traitement nocturne de la place de la République soit révisé dans une perspective de renforcement de l’éclairage de l’espace piéton, d’une mise en lumière de la statue dans son intégralité et d’une meilleure valorisation du patrimoine architectural.

Qui est pour ? Unanimité. Le vœu est adopté. » Le vœu est adopté à l’unanimité.

V11201517 Vœu relatif au concours architectural de rénovation de la Sous-station Voltaire Paris 11 (appelée aussi « la Générale ») située au 14 avenue Parmentier M. le Maire : « Je donne la parole à M. Jacques LEFORT. M. Patrick BLOCHE vous répondra.» M. LEFORT : « Vous savez combien nous, les élus de l’Union de la Droite et du Centre, sommes attentifs à ce que le développement urbain du 11ème arrondissement produise aussi un environnement culturel de qualité, et combien la concertation pour que cet environnement se bonifie est chère à notre cœur. Je voulais vous parler de ce point là pour évoquer le cas de la sous-station Voltaire Paris 11, située au 14 avenue Parmentier, appelée aussi parfois « la Générale » comme le nom du comité d’artistes qui l’occupe. Il nous paraît important que la densification de l’habitat, du tissu urbain à Paris, ne se fasse pas au détriment des équipements de proximité qui sont en forte carence dans cet arrondissement, notamment en salles de cinéma, ce déficit étant particulièrement criant dans le 11ème arrondissement. Un projet a d’ailleurs été lancé par la Mairie de Paris après des années d’errements : la rénovation de la sous-station Voltaire. Il faut l’engager sans tarder davantage, et pour cela, il nous paraît tout à fait essentiel que les acteurs qui sont parties prenantes de cet équipement soient consultés sur la destination de cet équipement :

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 Les habitants alentours qui seront les premiers à pouvoir accéder à la programmation du lieu, mais qui seront aussi les premiers à en subir certains désagréments qu’une vraie écoute préalable permettrait d’optimiser (certaines parties du projet pourraient faire ombre à leur façade ; l’impasse « cité Industrielle » pourrait perdre de son charme et de son calme si les sorties venaient à se faire à l’arrière du bâtiment). Ce sont des points qu’il faudra traiter ; si les architectes sont à l’écoute de ces habitants dès le début, ils pourront apporter leur savoir-faire pour trouver des solutions adéquates. Jusqu’ici, il a été retenu que les riverains voulaient un cinéma, mais avec une définition du cinéma vieille de dix ans et qui pourrait être beaucoup plus étayée.  Les artistes qui gèrent ce lieu intermédiaire et dont le bail avec la Ville de Paris n’est pas arrivé à échéance devraient aussi être consultés, d’autant plus que ce projet artistique est soutenu financièrement par la Région Ile-de-France. Il me paraît donc important que ces acteurs soient entendus avant le projet et non pas après le projet.  Les Conseils de quartier qui sont eux-mêmes à l’origine de cette demande de concertation. Pour l’instant, nous entendons que le projet est lancé, qu’il y aura peut-être un petit peu d’écoute, etc. Non, le projet est lancé mais il est encore temps qu’une concertation ait lieu puisque les architectes sont en train de travailler sur le dossier, de définir le projet et leur plan masse, de définir les grands volumes qui se dessineront à l’intérieur de ce projet, sur la base des usages et de l’histoire du lieu. Il est encore temps de demander, d’ici l’été par exemple, aux Conseils de quartier et aux habitants quels seraient leurs attentes afin qu’elles soient prises en compte dans le projet par les entrepreneurs. Nous, élus du groupe Union de la Droite et du Centre, émettons le vœu qu’une concertation sur ce projet ait lieu maintenant, et qu’au moins un représentant du Conseil de quartier Léon Blum / Folie Regnault soit membre du jury de ce concours. » M. le Maire : « M. Adrien TIBERTI a demandé la parole. » M. TIBERTI : « Tout le monde aura remarqué que les groupes de l’opposition, le plus souvent par la voix de M. LEFORT, déposent des vœux quasiment à chaque Conseil d’arrondissement. Je crois pouvoir éclairer notre Conseil sur la genèse de la plupart de ces vœux : M. LEFORT écume les cinq Conseils de quartier, à croire qu’il habite ces cinq quartiers du 11ème arrondissement, et dès qu’il entend une voix s’élever, il en fait un long vœu. En l’occurrence dans le quartier Léon Blum / Folie Regnault, nous avons abordé beaucoup de questions. La réunion a été très longue et M. LEFORT n’a visiblement retenu que l’inquiétude d’une habitante sur le devenir de ce lieu. Concernant la concertation, je suis également étonné que M. LEFORT ne nous ai pas soutenu tout à l’heure lorsque nous avons parlé d’un autre ancien transformateur électrique et que nous demandions de la concertation. Il en voudrait pour l’avenue Parmentier mais il n’en a pas voulu pour le boulevard de Charonne. Pourtant, le projet de l’avenue Parmentier a une bien plus grande légitimité puisqu’il était dans les documents de campagne distribués très largement par la majorité municipale : nous avions dit que nous ferions à cet endroit un cinéma de quartier et nous le faisons. Cela passe par un jury international et ce n’est peut-être pas la panacée mais il y a une heure à peine, il soulignait encore le nécessaire rayonnement international de notre ville. Donc ce qui serait valable d’un côté de l’arrondissement ne serait plus valable de l’autre côté ? Je ne comprends pas.

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Encore une fois, on exagère des inquiétudes pour essayer de faire des sujets politiques et pour palier une absence de programme politique l’année dernière. » M. le Maire : « Merci beaucoup. Mme Joëlle MOREL demande la parole. » Mme MOREL : « Merci M. le Maire. 23 sites sur Paris ont été désignés par la ville de Paris pour être dans la liste des projets dits « innovants ». Un processus a été élaboré et aboutira à ce qu’un jury international, dont la composition est encore inconnue, choisissent les lauréats pour chacun des sites en fin d’année 2015. Le patrimoine de la Ville sera alors vendu. Si ce processus peut être intéressant pour un certain nombre de bâtiments parisiens, particulièrement difficiles à faire vivre ou mal situés, on peut se poser la question par rapport au 14 avenue Parmentier dans le 11ème arrondissement. Ce bâtiment dans le 11ème est exceptionnel. Par son architecture, par son emplacement au cœur du 11ème, proche de la Mairie, et dès à présent, par la végétalisation de son toit, le 14 avenue Parmentier est dès aujourd’hui un vrai projet innovant. Suite à une expression de plusieurs groupes d’habitants il y a une dizaine d’années, le 14 avenue Parmentier a été désigné par le Maire du 11ème pour être dans la liste des projets « innovants » et pour devenir un cinéma. Parmi les 23 sites, c’est le seul projet parisien qui a une orientation spécifique. Le 14 avenue Parmentier est le site qui a suscité le plus de propositions à ce jour : 47 candidatures, donc 47 propositions de création de cinéma ont été déposées. Pourquoi autant de propositions ? Peut-être parce que derrière ce mot « cinéma » se cache plusieurs définitions qui entraînent des usages très différents. Pour les habitants, pour les Conseils de quartiers, c’est évidemment un cinéma de quartier qui est imaginé. Mais le cinéma est aussi une opération commerciale privée ; il y a alors beaucoup de flou, beaucoup d’opacité dans le processus. Mais tout n’est pas perdu, on peut se ressaisir. Il est prévu qu’un premier jury retienne 3 ou 4 candidatures en juillet et qu’après étude des candidatures par un second jury, le projet soit retenu en fin d’année 2015. Alors pourquoi ne pas intégrer les habitants, les riverains, les artistes qui occupent actuellement le lieu, les associations, les Conseils de quartiers, les élus du 11ème, au choix du cinéma de proximité tant attendu ? A l’heure où nous parlons tant de concertation, de participation des habitants, pourquoi ne pas utiliser ce processus de travail pour la création de ce cinéma de quartier ? Le groupe écologiste demande donc à avoir accès au cahier des charges transmis aux personnes qui ont répondu aux projets. Nous demandons la composition exacte du jury et rejoignons la proposition du Conseil de quartier de demander que des représentants des Conseils de quartier soient intégrés au sein de ce premier jury puis du second jury. Bref, afin d’installer plus de transparence sur ce dossier et de mettre ce processus sur de bons rails, nous voterons le vœu présenté par le groupe d’opposition. De la transparence, un processus qui mobilise l’intelligence collective, un projet qui soit cohérent avec l’action pour le climat, voila ce qui serait vraiment innovant. Merci.»

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M. le Maire : « Merci. Je vais vous donner de nouveau la parole M. Jacques LEFORT, mais nous allons d’abord écouter la réponse de M. Patrick BLOCHE.» M. BLOCHE : « Merci M. le Maire. Je tiens à remercier chaleureusement Mme Joëlle MOREL car son intervention était en grande partie celle que je pensais faire. Je vais centrer mon intervention sur le projet au regard du 11ème puisque nous sommes en séance du Conseil d’arrondissement. Vous l’avez rappelé, le 14 avenue Parmentier est lié au 69 boulevard de Charonne ; il ne s’agit pas de transformateurs électriques mais des centres de distribution d’électricité restitués par ERDF à la Ville de Paris. Le 14 avenue Parmentier fait l’objet depuis de nombreuses années d’interpellations des habitants, des riverains et du Conseil de quartier, avec l’idée d’une appropriation de ce bâtiment très symptomatique de ce qu’est le patrimoine industriel de l’Est parisien et notamment du 11ème arrondissement, de ce qu’a été notre histoire, histoire artisanale dans le Faubourg Saint Antoine dans le sud, et dédiée à l’industrie des métaux dans le nord de l’arrondissement. Nous avons été plusieurs fois sollicités avec ces questions : Que va devenir le 14 avenue Parmentier ? Quand va-t-on réhabiliter sa façade ? Cette façade est en effet en très mauvais état ; lors de la précédente mandature, nous avions demandé à la Direction du Patrimoine et de l’Architecture de la Ville de Paris une étude sur l’état de la façade et sur le coût de sa réfection pour en garder le caractère patrimonial. M. Jacques LEFORT, votre vœu « tombe à un mauvais moment » car il tombe soit trop tard soit trop tôt. Trop tard par rapport à ce qui a été voté en Conseil de Paris lorsque Mme Anne HIDALGO a décidé de lancer un appel à 23 projets innovants, avec 23 adresses très diverses (d’un petit terrain vague dans le 20ème, à l’immense immeuble du boulevard Morland près du Pavillon de l’Arsenal). Au milieu de ces 23 projets, on trouve la sous-station Voltaire appelée « La Générale ». M. Adrien TIBERTI l’a rappelé à juste raison, il y avait dans le programme de la majorité municipale, l’idée de flécher « cinéma » cette adresse pour prendre en compte la forte demande des habitants et des riverains qui constatent qu’il n’y a pas de cinéma dans le 11ème arrondissement et qui ont la nostalgie des nombreux cinémas de quartier qui maillaient le territoire de notre arrondissement. Lorsqu’il a vu que cette adresse faisait partie de l’appel aux 23 projets, le Maire d’arrondissement a évidemment souhaité, au nom de la majorité municipale, que cela soit fléché « cinéma », ce que la Maire de Paris et l’adjoint à l’urbanisme M. Jean-Louis MISSIKA ont accepté. Il s’agit du seul des 23 projets qui soit fléché, c’est-à-dire dont on indique la destination souhaitée ; aucun des 22 autres projets n’est fléché de cette façon. La concertation quant à la destination de l’adresse a déjà eu lieu en quelque sorte. Réjouissonsnous que les souhaits exprimés depuis des années par les habitants, les riverains, les associations et le Conseil de quartier soient pris en compte dans la destination du lieu. L’appel à projets a été lancé en indiquant un cinéma à cette adresse, avec éventuellement un lieu de restauration, et avec l’idée que les équipes voulant se lancer dans le projet apportent leur contribution. Ce projet, parmi les 23, est celui qui a fait l’objet du plus grand nombre de candidatures, avec plus de 50 candidatures au départ et il reste 47 candidatures après une première sélection. 47 équipes sont prêtes à concourir pour ouvrir un cinéma dans le quartier, quel succès ! Ces 47

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équipes avaient jusqu’au 11 mai pour déposer leur dossier. Le jury se réunira en juillet pour sélectionner trois projets, et le second jury, rejoint par des experts internationaux, choisira le lauréat fin décembre. Malgré l’importance de la sous-station Voltaire, la présence d’experts internationaux vise sans doute d’autres adresses et d’autres projets. Nous serons représentés dans le jury par le Maire d’arrondissement ; chaque maire d’arrondissement concerné par l’appel à projet sera présent dans le jury. A la demande du Maire d’arrondissement, j’ai été amené à recevoir la commission urbanisme du Conseil de quartier Léon Blum / Folie Regnault, au départ pour évoquer les dossiers d’urbanisme du quartier, mais au final pour parler assez longuement de ce projet. La demande du Conseil de quartier est forte pour avoir la possibilité de donner leur avis ; c’est la raison pour laquelle j’ai transmis à M. le Maire l’idée d’une réunion entre ces habitants, ces riverains, ces Conseils de quartier et M. le Maire, qui pourra ainsi porter les attentes des habitants du quartier à l’égard du projet et qui pourra les avoir à l’esprit quand le choix devra être fait. J’ai l’immense regret de devoir demander à M. Jacques LEFORT, et il ne m’en voudra pas, de retirer son vœu pour deux bonnes raisons :  L’appel à projets a été lancé. Le règlement initial et son additif ont d’ailleurs été publiés sur le site internet de la Ville de Paris, et ne peuvent pas être modifiés, sauf à invalider la procédure, surtout au dernier moment. Ils ne peuvent être modifiés car ils constituent la base de travail des candidats depuis un certain temps et on ne peut pas ajouter des critères de sélection spécifiques par site. Votre vœu ne peut donc pas être voté en l’état car il invaliderait une procédure qui a d’ores et déjà été lancée après le feu vert donné par le Conseil de Paris.  La composition des jurys a déjà été arrêtée par Mme Anne HIDALGO et elle ne peut être modifiée spécifiquement pour un site. Je suis là aussi amené à vous demander de retirer votre vœu car il n’est plus possible « qu’un représentant, désigné par le conseil de quartier Léon-Blum Folie / Régnault soit membre du jury de ce concours ». Il est vrai que c’est une bonne idée, nous l’avons fait pour ce projet qui enthousiasme tant l’opposition municipale, le projet du 49-53 boulevard de Ménilmontant, pour lequel nous avions intégré une représentante du Conseil de quartier dans le jury réuni par Paris-Habitat, mais cela avait été mis en place très en amont. De la même manière, Mme Martine COHEN, présidente de l’association ASQP, avait été membre du jury qui avait décidé du projet Bréguet. Pour ces deux raisons, nous ne pouvons voter votre vœu malgré cette démarche positive. Il reste maintenant au Maire d’arrondissement présent dans le jury à relayer les attentes des habitants, des riverains et du Conseil de quartier, à l’égard de ce très beau et enthousiasmant projet. » M. le Maire : « Je donne la parole à M. LEFORT. » M. LEFORT : « « C’est à cela qu’on reconnaît les communistes. Ils sont fous, ils sont possédés par le diable, ils mangent les enfants, et en plus ils manquent d’objectivité » C’est une citation de Pierre Desproges. Je lui laisserai la première partie de son assertion ; par contre, sur le manque d’objectivité, M. TIBERTI je crois que vous lui donnez raison. Effectivement, si j’assiste aux Conseils de quartier, si d’autres élus d’Union de la Droite et du

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Centre assistent à ces réunions publiques, c’est tout simplement parce que nous sommes à l’écoute de la population. D’ailleurs si vous y étiez plus souvent, vous jugeriez de la somme de vœux que nous serions en mesure de faire en Conseil d’arrondissement. Néanmoins, la nuit n’a que 12 heures et nous choisissons ces vœux en fonction de leur pertinence, et de temps en temps, nous allons au-delà de ce que la population peut émettre comme idée. Par exemple, je me souviens d’un vœu que j’avais émis au début de cette mandature, proposant que le 11 ème arrondissement devienne un territoire à énergie positive : ce vœu a été farouchement repoussé par la majorité. Il y a quelques jours, la ministre de l’environnement a décerné à Paris le titre de territoire à énergie positive. Vous voyez, il y a toujours de bonnes raisons de soutenir les vœux de l’opposition, c’est souvent l’histoire qui leur donne raison. A ce titre, je salue le courage du groupe des Verts de soutenir cette proposition. Concernant la proposition de M. Patrick BLOCHE de retirer le vœu, je pense que si ce dossier a été fléché à un moment vers un cinéma avec un lieu de restauration, c’était à un moment ancien. Cela ne suffit pas pour préciser réellement ce que les habitants attendent derrière cette appellation assez vague. Je vous suggère quelques idées :  sauvegarder ce patrimoine industriel en revalorisant sa façade ;  offrir un lieu innovant pour tous les Parisiens : la polyvalence culturelle paraît être une forte demande des habitants du quartier et de l’arrondissement en général ;  l’innovation pour l’environnement qui permettrait aussi de garder trace de cette fonction industrielle initiale, tout en adaptant les technologies mises en œuvre à la transition écologique de notre époque ;  l’éducation environnementale (création d’un jardin potager pédagogique sur les toits de l’immeuble). Ce sont des idées qui pourraient être reprises par certains architectes si jamais elles leur sont amenées. Je pense qu’il n’est pas trop tard pour faire ces propositions et pour demander l’avis de la population, même si le concours bat son plein. Une annexe au cahier des charges constitué de fiches de propositions venant du Conseil de quartier et d’associations riveraines, me paraîtrait judicieux de façon à ce que ce projet soit pleinement accepté par l’arrondissement. Dans le projet du boulevard de Ménilmontant, en effet un membre du Conseil de quartier faisait partie du jury. Connaissant vos bonnes relations avec Mme HIDALGO, je pense que vous saurez obtenir satisfaction pour que ce petit point du règlement actuel du concours soit modifié. Je pense qu’il n’y a pas de fatalité à ce que ces quelques propositions soient exaucées M. BLOCHE et je vous invite donc à voter notre vœu. » M. le Maire : « Je voudrais réagir sur quelques points car je pense qu’il y a peut-être une méconnaissance du contenu du concours lancé. J’invite chacun à s’en informer sur le site www.reinventer.paris : le cahier des charges du concours y est publié et comporte un certain nombre de clauses, d’innovation énergétiques, d’excellence environnementale, d’innovation architecturale, de qualité paysagère, de végétalisation, de prise en compte de l’environnement sous toutes ses formes. C’est consubstantiel au projet Réinventer Paris pour les 23 sites. Toutes les bonnes idées que vous venez de lancer M. LEFORT avaient déjà été intégrées dans le cahier des charges, à la genèse du projet. Nous avons utilisé ce vecteur créé par la Ville de Paris : nous avons dans ce contexte voulu absolument flécher un cinéma à cette adresse. Il est clair qu’il y a une attente très forte pour un cinéma dans ce quartier. En discutant avec les habitants du quartier, j’ai plutôt le sentiment que nous ne sous sommes pas trompés. Restons prudents et soyons vigilants, donnons-nous

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rendez-vous à l’inauguration et je suis certain que nous pourrons constater ensemble le succès de cette initiative. Je pense que nous poursuivons un réel intérêt général en portant le projet. M. Patrick BLOCHE a donné toutes les bonnes raisons qui expliquent que le vœu ne peut pas être voté en l’état. Tout élément qui tendrait à modifier le contenu ne peut pas être retenu puisque tous les dossiers ont été remis hier et le premier jury se réunira en juillet. Je reformule donc la proposition de M. Patrick BLOCHE : je peux prévoir une rencontre avec toutes les personnes souhaitant échanger sur le projet avant la réunion du premier jury, qui arrêtera une liste de quatre candidats qui devront détailler leur offre. En outre, une rencontre est prévue à la rentrée, dans le cadre du règlement du concours, entre ces quatre candidats, le conseil de quartier et les habitants, pour que les candidats puissent tenir compte des échanges avec la population et mieux définir leur projet. Nous sommes dans un contexte où le concours est lancé et possède ses règles propres, nous n’allons donc pas les changer en cours de route. Pour répondre au vœu de M. LEFORT, j’indique qu’il s’agit d’un contexte parisien avec également une dimension internationale. Il me semble en tout cas que, sur le fond, l’ensemble des préoccupations que vous poursuivez sont remplies. Je pense que l’ensemble de l’assemblée est maintenant informée, nous allons passer au vote.

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ème

arrondissement,

Considérant que le développement d'un environnement urbain et culturel de qualité est une nécessité pour nos quartiers ; Considérant que la politique de la Mairie de Paris de densification de l’habitat ne doit pas se faire au détriment des équipements de proximité qui sont en carence forte dans l’arrondissement ; Considérant que le déficit en salles de cinéma est particulièrement criant dans le 11ème arrondissement ; Considérant que la « Sous-station Voltaire » située au 14 avenue Parmentier pourrait être rénovée et affectée à une exploitation cinématographique de qualité, conformément à une intention affichée par la ville de Paris il y a dix ans, et qui mériterait d'être engagée sans tarder davantage, dans le cadre du nouvel appel à projets récemment lancé ; Considérant que plusieurs projets semblent avoir été présentés dans cet appel à projets, par exemple en vue d'une exploitation art et essai généraliste, ou encore pour en faire un outil plus spécialisé, et que cela mérite discussion et examen public, en association avec les élus et les habitants de l'arrondissement ; Considérant que ce projet a un impact sur un certain nombre d’acteurs, notamment  les habitants alentours, qui seront les premiers à pouvoir accéder à la programmation du lieu, mais aussi qui seront les premiers à en subir certains désagréments qu’une vraie écoute préalable permettrait d’optimiser (du fait des flux nouveaux qu’engendrerait un projet dont les sorties seraient situées en arrière du bâtiment dans l’impasse « cité industrielle » dont le calme et le charme actuel méritent d’être préservés, par les effets d’ombre qu’un bâtiment de plus grande hauteur que le bâtiment actuel pourrait avoir sur leur propre bâtiment, …) 

les artistes qui gèrent actuellement ce « lieu intermédiaire » par le biais d’un bail renouvelable avec la Ville de Paris qui n’est pas arrivé à échéance, sachant que leur création pluridisciplinaire est par

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ailleurs soutenu par la Région Ile-de-France au titre des « Fabriques de culture» depuis l’an passé et jusqu’en 2016, 

les conseils de quartiers, dont les demandes réitérées d’une concertation de qualité avec la Mairie ème du 11 doit être entendue ;

Considérant que ces projets structurants sont des occasions uniques de légitimer les instances de démocratie locale en les faisant participer réellement et de façon transparente à leur conception ; Sur proposition de Monsieur Jacques LEFORT, rapporteur, et des élus du groupe d’Union de la droite et du centre, Emet le vœu :  qu’une concertation sur ce projet ait lieu maintenant, de sorte que les équipes en cours puissent les prendre en compte dans leur programme avant qu’il ne soit trop tard ;  que cette concertation soit l’occasion d’entendre les habitants et toutes les parties prenantes de l’arrondissement sur ce dossier, et que ces attentes soient intégrées dans les critères de jugement des projets ;  qu’un représentant, désigné par le conseil de quartier Léon-Blum Folie-Régnault, soit membre du jury de ce concours.

Qui vote pour ? Les élus de l’opposition. Qui s’abstient ? Les élus du groupe écologiste. Qui vote contre ? Le reste de l’assemblée. Le vœu est rejeté. » Le vœu est rejeté à la majorité.

V11201518 Vœu relatif à un plan « Jamais seul dans mon quartier » pour lutter contre l’isolement des personnes âgées dans le 11ème arrondissement M. le Maire : « Je donne la parole à M. Jacques LEFORT. » M. LEFORT : « Vous savez combien l’isolement des personnes âgées est intense et peut être catastrophique à l’approche de l’été, et combien l’entraide entre générations peut être souhaitable : elle favorise l’échange d’expérience, ainsi que le changement de regard entre nos grands aînés et les plus jeunes (de toutes générations, pas forcément les mineurs). Il y a énormément d’associations humanitaires dans le 11ème arrondissement qui sont à même de mobiliser des ressources pour aller vers ces personnes âgées. Néanmoins, il leur manque souvent des bras pour pouvoir couvrir l’ensemble des besoins de l’arrondissement. Or, le service civique est une initiative qui est valorisée par les pouvoirs publics. Il nous paraît donc essentiel que l’on puisse faire converger cette dynamique autour du service public avec ce besoin des personnes âgées de se sentir moins isolées durant l’été, en mettant en relation les uns avec les autres. C’est pour cette raison que les élus du groupe Union de la Droite et du Centre proposent que la Mairie du 11ème arrondissement lance un grand plan « Jamais seul dans mon quartier », en recensant d’abord toutes les initiatives associatives permettant la lutte contre cet isolement. Vous connaissez le dispositif MONALISA qui vise à fédérer les associations telles que les 42

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Petits Frères des Pauvres, les Restos du Cœur, le Secours Catholique, la Société de Saint Vincent de Paul,…et on peut y rajouter des initiatives plus individuelles telles que L’Eté des Voisins, qui favorise par des moyens simples les relations sur un même palier. Ces solidarités en pyjama ont l’avantage de ne rien coûter au pouvoir public et d’être tout ce qu’il y a de plus réactif. Une fois que la Mairie d’arrondissement aura recensé toutes ces initiatives, il faudra qu’elle lance un appel aux bénévoles. Les associations du 11ème arrondissement ont parfois des bénévoles un peu désœuvrés l’été puisque, par exemple, l’aide scolaire se ralentit. Nous proposons également que la Mairie d’arrondissement lance un appel large au service civique dans l’arrondissement pour faire en sorte que les jeunes soient attirés vers le dispositif, et que ces jeunes soient affectés dans le 11ème arrondissement pour s’occuper des personnes âgées de l’arrondissement, leur permettant ainsi d’avoir de courts trajets et de régler les problèmes de logement durant l’été. La Mairie d’arrondissement pourrait favoriser cette mise en relation entre le besoin des personnes âgées d’être accompagnées et les ressources associatives, les ressources en matière de service civique, de bénévolat de l’arrondissement. Nous rajoutons une dernière idée : créer fin juillet et fin août deux grands moments conviviaux qui pourraient s’appeler « Tous ensemble dans notre quartier », afin de mettre en relation tous les acteurs qui auront permis que durant l’été 2015, tous se soient sentis dans le 11ème arrondissement « jamais seul dans mon quartier ». » M. le Maire : « Je vais répondre à ce vœu en l’absence de Mme Rosalie LAMIN, conseillère déléguée aux seniors et au lien intergénérationnel. Je voudrais d’abord rappeler que le service civique et le bénévolat sont des dispositifs radicalement différents. La Ville a organisé un large appel au bénévolat qui permet de compléter certaines associations ayant d’ailleurs pour spécificité d’aider à trouver des bénévoles, comme France Bénévolat par exemple. La Ville a donc donné un formidable coup d’accélérateur en lançant ce site de recensement de bénévoles, leur permettant de rencontrer le besoin des associations. De son côté, le service civique est un dispositif très différent du bénévolat : il nécessite un encadrement avec des conditions particulières et des financements. Je pense qu’un appel large au service civique n’est pas la modalité la plus adaptée pour le développer. Il faut le valoriser par la communication et faire en sorte que les personnes aient envie de se projeter dans cette démarche qui est un engagement à moyen terme semi-professionnel. Votre vœu part d’un très bon sentiment que nous partageons tous : trouver les moyens de rompre l’isolement des personnes âgées. Je voudrais revenir sur les structures déjà existantes et montrer qu’un très grand nombre de dispositifs sont présents à Paris. Le 11ème arrondissement est bien pourvu en équipements municipaux du CASVP avec : - 13 résidences pout personnes âgées (800 résidents), - 1 résidence services (Omer Talon), - 9 clubs seniors (1700 adhérents, avec un nombre croissant de nouveaux adhérents chaque année), - 2 restaurants Emeraude (Chanzy et Omer Talon) accessibles aux Parisiens de plus de 60 ans. Les amis et la famille sont admis. Les tarifs des restaurants sont modérés et adaptés aux ressources.

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Par ailleurs, le CASVP du 11ème propose de nombreux services aux résidents de l’arrondissement :  Une cellule spéciale pour les seniors avec des travailleurs sociaux dédiés : ces derniers effectuent des visites à domicile pour les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer. Ils enquêtent également sur chaque signalement de personne en difficulté qui leur est fait par un tiers (par la Mairie, les associations, la famille) afin qu’elle fasse l’objet d’un accompagnement personnalisé.  Des voyages à prix modérés, avec une participation en fonction des ressources (414 voyages proposés en 2013)  Des spectacles gratuits (12 000 places offertes en 2013)  Le plan canicule, chaque année à partir de juin, en partenariat avec le CASVP et le CLIC Paris Emeraude Est : - Les seniors sont invités à s’inscrire sur le fichier CHALEX pour être contactés en cas de pics de chaleur. - En cas de déclenchement du plan, le réseau se mobilise pour appeler les inscrits, s’enquérir de leur état et les inviter à se rendre dans des salles réfrigérées mises à leur disposition. - Les gardiens des résidences municipales passent deux fois par jour visiter les résidents. - Des administrateurs bénévoles du CASVP ainsi que des membres de la commission des usagers du CLIC sont formés pour repérer les personnes vulnérables et les orienter vers le dispositif. Enfin, nos instances de participation de l’arrondissement ne sont pas en reste puisque le Conseil des seniors se réunit très régulièrement afin de faire remonter les problématiques des personnes âgées de l’arrondissement et de travailler ensemble à des projets concrets. Par ailleurs, la commission Solidarité tient une permanence en Mairie afin d’orienter les personnes demandeuses vers les services et dispositifs correspondants. Au-delà de toutes ces dispositions, vous avez évoqué ce que nous mettons en œuvre en plus pour essayer de couvrir un champ le plus large possible et d’avoir « le moins de trous dans la raquette ». Nous lançons effectivement un dispositif nommé MONALISA (Mobilisation Nationale de Lutte contre l’Isolement des personnes âgées), mis en place par l’Etat et la Ville de Paris, à l’origine une d’après une initiative de Michelle DELAUNAY (Ministre déléguée aux personnes âgées) pour réunir les acteurs compétents. Au niveau local, le dispositif va permettre d’organiser des équipes de bénévoles issus de grandes associations (Petits frères des Pauvres, Secours Catholique), avec un grand panel de formations. La formation représente une dimension importante de ce plan car devenir bénévole pour intervenir auprès de personnes vulnérables ne s’improvise pas. Des jeunes du service civique ont aussi été mis à disposition de la démarche car ce dispositif est encadré et a les moyens de se développer. Au niveau départemental, un référent est désigné ; il peut appartenir à une association ou à un centre d’action social. La structuration n’est pas rigide et permet à chaque territoire de s’organiser.

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Au niveau national, il y a des représentants de chaque grand réseau impliqué. Par ailleurs, j’invite toutes les personnes intéressées par le sujet à venir le 18 mai prochain à l’hôtel de Ville pour une réunion de présentation du dispositif MONALISA. Bien que votre vœu parte d’un bon sentiment que nous partageons, vos propositions ne correspondent pas au plan que nous mettons en œuvre. Je vous invite à soutenir ce plan. Nous n’allons pas le modifier en cours de route parce que vous avez émis ce vœu qui, je le répète, part d’un bon sentiment. En conclusion, je vous invite simplement à le retirer. » M. LEFORT : « Je comprends que la Mairie ait déjà pris des initiatives et nous les soutenons. Mais il me semble que les propositions que nous faisons sont complémentaires, il ne s’agit pas d’un revirement de stratégie que nous imposerions à la majorité. Donc en raison de cette complémentarité, il nous paraît opportun de maintenir ces propositions. » M. le Maire : « Nous allons passer au vote du vœu :

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arrondissement,

Considérant que la solitude des séniors est un fléau de notre époque ; Considérant que l’isolement des personnes âgées peut avoir des effets catastrophiques lorsqu’il est doublé d’un été très chaud ; Considérant qu’il est essentiel de favoriser l’entre-aide entre générations, car elle favorise l’échange d’expérience et le changement de regard entre nos grands aînés et ceux qui sont plus jeunes ; Considérant que les initiatives des associations humanitaires sont nombreuses – certaines ayant même leur siège national dans notre arrondissement –, et qu’il convient de les déployer à grande échelle grâce aux moyens des pouvoirs publics ; Considérant que l’été approchant, et le service civique ayant obtenu un second souffle depuis les attentats de janvier, il est important de saisir cette opportunité pour anticiper dès maintenant l’isolement des personnes âgées dans nos quartiers cet été ; Considérant qu’à une époque où les difficultés économiques peuvent pousser à un individualisme croissant, où les liens familiaux sont fragilisés, les pouvoirs publics doivent agir de façon volontaire et pragmatique pour redonner des couleurs à la « fraternité » inscrite au fronton de notre République ; Considérant qu’une action de la mairie dans ce sens doit s’inscrire en cohérence avec les obligations qui incombent par ailleurs aux acteurs locaux (établissement toute l’année par les services sanitaires et sociaux d’un registre des personnes âgées handicapées et isolées en vue des « plans canicule », préparation des « plans bleus » dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées dès le niveau 3 de l’alerte canicule, …) ; Sur proposition de Monsieur Jacques LEFORT, rapporteur, et des élus du groupe d’Union de la droite et du centre, Emet le vœu :  que la Mairie du 11 arrondissement lance un grand plan « Jamais seul dans mon quartier ». ème  Pour cela, que la Mairie du 11 arrondissement :  recense toutes les initiatives, associatives notamment, permettant la lutte contre l’isolement des personnes âgées ; ème

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recense les associations ayant des bénévoles à mettre à disposition cet été, au moment où les activités type entre-aide scolaire se ralentissent par exemple ; lance un appel large au service civique dans l’arrondissement et établisse un partenariat avec les instances chargées de la gestion des jeunes en service civique, de sorte à ce que ces jeunes soient affectés en priorité à des actions touchant l’arrondissement (résolvant ainsi leurs questions de logement) ; organise, ou confie à un tiers, la mise en relation des bonnes volontés avec les personnes âgées ; organise fin juillet et fin août deux grands moments conviviaux « Tous ensemble dans notre quartier » réunissant l’ensemble des parties prenantes.

Qui vote pour ? Les élus de l’opposition. Qui vote contre ? La majorité. Le vœu est rejeté. » Le vœu est rejeté à la majorité.

QUESTION ORALE ADRESSEE AU MAIRE D’ARRONDISSEMENT

Q20151102 Question orale relative au 73 rue du Faubourg Saint Antoine M. le Maire : « Je donne la parole à Mme Leïla DIRI. » Mme DIRI : « M. le Maire, chers collègues, je souhaiterais que nous évoquions ce soir la situation des Chibanis et de leur expulsion du 73 rue du Faubourg Saint Antoine. Le sujet a d’ailleurs été abordé en Conseil d’arrondissement en septembre 2014, lors duquel nous avons été unanimes sur la nécessité de gérer au mieux cette situation indigne vis-à-vis d’une population pleinement ancrée dans le paysage parisien depuis plusieurs décennies. Depuis notre échange en septembre, ils ont été expulsés le 19 février dernier suite à un arrêté de la Préfecture de police de Paris, au regard de l’insalubrité du bâtiment, et surtout de la dangerosité du site et du risque d’effondrement du bâtiment. Sur la trentaine de personnes expulsées, une vingtaine de personnes ont été relogées de façon stable et une dizaine d’autres sont en cours de relogement. Je me réjouis que l’on arrive enfin à leur offrir des conditions plus dignes d’hébergement. Vous avez pu lire aujourd’hui dans le journal Le Parisien que ces Chibanis ont assigné en justice la marchande de sommeil, qui a encaissé en moyenne 20 000 euros par mois en contrepartie de ces chambres minuscules sans WC, sans eau, sans chauffage, qu’ils devaient partager, comme si cela ne suffisait pas, avec des cafards et des rongeurs au quotidien. Si je vous interpelle aujourd’hui M. le Maire, c’est pour que vous nous apportiez tout l’éclairage nécessaire quant à l’implication de la Mairie du 11ème arrondissement et de la Mairie de Paris concernant les discussions, passées ou en cours :  entre la Mairie et les Chibanis sur la question de leur relogement, non pas temporaire mais durable ;

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 entre la Mairie de Paris et le propriétaire et sa gérante, avant et après l’expulsion, sur d’éventuels dédommagements qui auraient été promis à la gérante et sur les travaux à effectuer sur le bâtiment. Je vous remercie. » M. le Maire : « Je vous remercie pour cette question dont le sujet nous a tous préoccupés. Je donne la parole à M. Bastien RECHER pour vous répondre. » M. RECHER : « Merci M. le Maire. C’est un sujet qui a particulièrement mobilisé la Mairie du 11ème arrondissement et la Mairie centrale. J’étais présent lors de l’évacuation, et non de l’expulsion des occupants du 73 rue du Faubourg Saint Antoine. Il faut noter qu’ils ont tous été relogés de façon temporaire dans un foyer avec studette du 13 ème arrondissement, qui est géré par l’association Aurore. De par ce relogement, leur situation s’est considérablement améliorée : non seulement l’immeuble était dangereux, il était en plus particulièrement insalubre et les conditions de vie étaient très indignes. Depuis ce relogement provisoire, sur les 34 résidents, 19 personnes ont été relogées de façon pérenne et les autres sont en cours de relogement, sachant que cela peut prendre du temps car il y a des demandes de colocations ou des souhaits pour rester à proximité du quartier auquel ils sont attachés car ils y vivent depuis très longtemps. Leur situation s’est donc nettement améliorée. Quant à la relation avec la gérante, puis les propriétaires, à ma connaissance, ils n’ont pas donné signe de vie depuis, ce qui indique bien leur état d’esprit. Nous soutenons l’action intentée par les Chibanis auprès du Tribunal d’instance du 11ème arrondissement. Une audience a été prévue aujourd’hui. Nous verrons le jugement qui sera rendu, mais en tout cas, il n’y aura pas de dédommagements. De plus, un vœu est déposé au Conseil de Paris pour qu’il y ait une obligation de construction à 100 % de logements sociaux sur la parcelle. Nous ne pourrons obtenir de permis de construire sans avoir rempli cette obligation. Au moins, le site ne sera pas livré à la spéculation et nous aurons, à court terme j’espère, un immeuble de logements sociaux supplémentaire dans le 11ème arrondissement. » M. le Maire : « Merci. Je vais vous donner également quelques éléments chiffrés sur les 34 personnes en attente de relogement :  19 ont été relogées et ont signé leur bail ;  10 ont reçu des propositions de relogement. Certaines personnes ont refusé car elles souhaitaient être dans le 4ème, 11ème ou 12ème arrondissement. Compte tenu de la situation du logement à Paris, il est un peu difficile de répondre à ces attentes ;  5 dossiers sont en attente. Cette démarche associe la Mairie du 11ème, la Ville de Paris et la Préfecture. Nous avons toutes les raisons de penser que plus aucun dossier ne sera en attente d’ici fin juin. M. Ian BROSSAT a porté cet engagement auprès des Chibanis dès le début de cette opération. Comme le permet notre règlement intérieur, je donne de nouveau la parole à Mme Leïla DIRI. »

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Mme DIRI : « Je vous remercie pour ces éclaircissements. J’ai une question très brève : aucune proposition de relogement n’a été faite dans le 11ème arrondissement ? » M. le Maire : « Si, une personne a été relogée dans le 11ème. » Mme DIRI : « Donc une personne sur 34. » M. le Maire : « Nous avons une trentaine de logements à attribuer chaque année, toutes demandes confondues. » Mme DIRI : « Je ne voulais pas faire de polémique avec cette remarque. C’était juste pour connaître le nombre de personnes ayant eu la chance de rester dans l’arrondissement qu’ils ont fréquenté pendant une trentaine d’années. Merci M. le Maire. » M. le Maire : « Merci beaucoup. L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée. Bonne soirée à tous. »

A 23h10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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