Nouveautés Matériels

VIE SYNDICALE

• Les équipements de protection individuelle PROFESSION

• Entreprise de débardage Guittet (61)

PILOTAGE

Machines à vendanger, l’arrivée des nouvelles technologies 67

• Répercuter la hausse des prix DOSSIER

• Tracteurs d’entrepreneurs • Gros plan sur les cueilleurs à maïs grain

septembre 2012 - 1 1 €

LA REVUE DU MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS DE SERVICES AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

Sommaire Entrepreneurs des Territoires MAGAZINE

Directeur de la publication Gérard Napias Président de la Fédération nationale Entrepreneurs des Territoires

Éditeur délégué et rédacteur en chef

5

Jacques Fitamant / [email protected]

Vie syndicale

Rédacteurs

Pages Vie syndicale : Patrice Durand / [email protected] Tammouz Eñaut Helou, Nelly Desaivres.

6 8

Guillaume Le Gonidec / [email protected]

9

Raphael Lecocq, Françoise Foucher.

10

Secrétaire de rédaction / Rédactrice

11

Valérie Bridoux / [email protected] tél : 02 98 98 01 40

13

Chefs de publicité

14

Florent Le Gléau et Charlotte Marcadé [email protected] tél. 02 98 98 01 40

16 20

Développement abonnement & diffusion :

• ETF Lionel Guittet, le débardage avant tout • Entreprise Tubert, toujours moins sélective

Pilotage de l’entreprise

Sophie-Anne Gaonach / [email protected] tél. 02 98 98 01 40

24

Relations abonnés

Katell Fouron et Natacha Reboux / [email protected] tél. 02 98 27 79 99

26

Mise en page : Sonia Seznec

28

Impression : Calligraphy-print La Gaultière ZA La Rouyardière 35220 Châteaubourg

• Témoignages sur la formation Technicien Gestionnaire de Chantier en ETA • Comment oser répercuter la hausse des prix ?

Actualités

• Projet Eco-épandage

PEFC/10-31-1614

Dossier

ISSN 1278 3927 - CPPAP N° 0613t85572 Dépôt légal : août 2012 / N° 639000

30

Entrepreneurs des Territoires Magazine est la revue officielle de la Fédération nationale

33

Entrepreneurs des Territoires

38

44, rue d’Alésia - 75014 Paris tél. 01 53 91 44 98 mail : [email protected]

• Tracteurs d’entrepreneurs • Les machines à vendanger • Gros plans sur les cueilleurs à maïs

Nouveautés Matériels

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Entrepreneurs des Territoires Magazine est édité par les Éditions Fitamant (8 numéros par an) SNC au capital de 7 623 euros, 29000 Quimper, France Registre du commerce de Quimper : B 388019820 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 38 80 19 820

46 49 52 58

• New Holland : BigBaler éclipse les BB9000 • Claas : une moisson d’évolutions • Väderstad dévoilent ses installations test • Brèves

Agenda

Page 2

Le financement de votre matériel agricole

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SEPTEMBRE 2012

CNCM - 88/90 rue Cardinet 75017 Paris - 02/11

Encart jeté Fendt (4 pages)

• Point sur l’allégement du coût du travail • Polémique sur l’application aérienne des phytos • Bilan énergétique France 2011 • Formation Technicien Gestionnaire de Chantier en ETA • La place des EPI • Actualités forestières • Actualités agricoles

Profession

Assistante commerciale

Véronique Walliser / [email protected] tél. 02 98 98 01 40

2 rue Félix Le Dantec - CS 62020 actimat 185x61 6/02/11 11:52 29018 Quimper Cedex tél. 02 98 98 01 40 - fax 02 98 95 37 41

Éditorial

3

GE MMET DE L’ÉLEVA PRÉSENT au SO - du 3 au 5 octobre 2012 d Clermont-Ferran

B - STAND N° 48 HALL 1 - ALLÉE

à

Pour commander vos pièces MONTAIGU (85)

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Fax : 02 51 46 34 33 [email protected] BRUGUIÈRES (31)

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Fax : 03 26 85 43 70 [email protected]

www.landa.fr

Éditorial À quand la sortie de la classification énergétique des tracteurs ? Le prix du pétrole a battu un record : il était à 94,57 euros le baril le 16 août dernier. En juillet 2008, le record avait été battu en dollars avec 146 dollars. Cette fois, l’euro ne constitue pas un rempart contre la flambée du prix du pétrole. En effet, l’euro a baissé contre le dollar. Nous n’avons donc pas d’autre choix à court terme que de répercuter la hausse du coût du carburant dans le prix de nos prestations à nos clients agriculteurs. Premier enseignement : la dépendance vis-à-vis du pétrole de notre économie, de nos activités ne recule pas. La structure du « mix » énergétique national est stable avec une petite moitié d’électricité, un tiers de pétrole, 15 % de gaz, 6 % d’énergies renouvelables et 4 % de charbon. En agricole, c’est 78 % de produits pétroliers, 15 % d’électricité, 5 % de gaz naturel, 1 % d’énergies renouvelables. Les énergies renouvelables vertes sont à encourager plus avant. Second enseignement : le temps passe très vite, trop vite. Le plan de performance énergétique 2009-2013 prévoyait d’élaborer une classification énergétique des tracteurs. Des travaux ont été engagés en 2009 sous la direction du Cemagref sur la classification des tracteurs neufs. Fin 2011, un consensus a été établi sur des indicateurs de performance globale et de consommation par type de travail. À quand la sortie de la classification énergétique des tracteurs ? Nous aimerions que ce point soit abordé avec d’autres dossiers concrets et opérationnels tels que l’encouragement des changements de pratiques ou la conduite économique des engins, lors de la conférence environnementale convoquée les 14 et 15 septembre 2012, plutôt que de se limiter à la fiscalité, fût-elle qualifiée d’écologique. Gérard Napias, président de la Fédération nationale EDT

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VIE SYNDICALE

L’allégement du coût du travail en débat La Conférence sociale des 9 et 10 juillet a abouti à un agenda plutôt qu’à des annonces immédiates de mesures sur la compétitivité, qui reste le sujet central. La loi de finances rectificatives pour 2012 marque une première inflexion alors que le ralentissement de l’activité économique se confirme. Dans son discours de clôture de la Conférence sociale, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement conduira au cours de l’été une consultation sur la mise en œuvre des emplois d’avenir. Les partenaires sociaux sont aussi invités à négocier les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi. Enfin, une réforme législative du financement de la protection sociale est annoncée pour 2013 afin d’« élargir les sources de financement de la protection sociale », après un diagnostic à l’automne, un rapport au premier semestre 2013 et une concertation avec les partenaires sociaux.

Pas de nouvelles de l’allégement de charges sur l’emploi agricole permanent

L’allégement du coût du travail permanent en agriculture était acquis avec une nouvelle exonération portant sur certaines cotisations conventionnelles patronales dues à compter du 1er janvier 2012. Le site internet de la MSA affichait l’avertissement suivant : « Cette mesure n’est pas encore définitive car la loi a conditionné sa mise en œuvre à la parution d’une décision de la Commission européenne confirmant sa compatibilité avec le droit communautaire. » A fin juillet, Bruxelles n’avait pas statué.

Rencontre entre la FNEDT et les cabinets ministériels La Fédération a rencontré fin juillet les cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Agriculture pour présenter le secteur de la prestation de services de travaux agricoles, forestiers et ruraux et faire part des remontées des entreprises sur les projets en cours sur le fiscal et le social. Les dossiers de fond ont été abordés : la reconnaissance de la prestation de service dans la nouvelle politique agricole et rurale, le désendettement des agriculteurs par la délégation de services aux entrepreneurs, le dialogue social et la représentation des professions, les contraintes environnementales et le bois énergie.

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Tour de vis sur les exonérations de cotisations sociales et suppression de la défiscalisation sur les heures supplémentaires

La loi de finances rectificatives sur 2012 votée en juillet dernier supprime l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés. La défiscalisation des heures supplémentaires est supprimée au 1er août. Les heures travaillées au-delà des 35 heures sont soumises à l’impôt sur le revenu quelle que soit l’entreprise. Au 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne seront plus exonérées de cotisations sociales sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés qui bénéficieront d’une « déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d’un montant fixé par décret ». Seules les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieront encore d’une exonération de charges patronales.

1 433 euros de charges en plus par salarié agricole équivalent temps plein

Dans une étude rendue publique fine juillet, une étude chiffrait l’impact annuel de mesures prises ou envisagées par le nouveau gouvernement en matière de coût du travail agricole à 1 433 euros par an, soit une progression du coût du travail de 6 % et une hausse des cotisations patronales de 28,3 %. La comparaison portait d’un côté sur le coût du travail actuel en agriculture, avant augmentation du Smic, avec la TVA sociale, telle qu’elle devait s’appliquer, l’exonération des cotisations d’allocations familiales et l’exonération prévue pour les salariés permanents agricoles et de l’autre sur les mesures nouvelles prises ou à venir (augmentation du Smic, augmentation de la cotisation vieillesse, suppression de la TVA sociale, non-allégement sur le travail permanent et réduction du champ d’exonération du dispositif Fillon aux rémunérations inférieures à 1,5 Smic).

VIE SYNDICALE

T o u t a p p lic a t e u r d e p r o d u it s p h y t o s a n it a ir e s en prestation de services a l ’ o b l i g a t i o n d e s i g n e r u n c o n t r a t d ’ a u d i t avec un organisme certificateur a v a n t l e 1 e r o c t o b r e 2 0 1 2 et de lui faire certifier son entreprise a v a n t l e 1 e r o c t o b r e 2 0 1 3 pour obtenir l’a g r é m e n t d e s o n e n t r e p r is e .

Pour tout savoir sur les pratiques phytosanitaires et préparer votre entreprise à la certification, rendez vous sur : www.certificationphytosanitaire.fr L’action est pilotée par le Ministère chargé de l’agriculture, avec l’appui financier de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

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Polémique sur la pulvérisation aérienne de phytosanitaires La révélation d’une première liste des produits phytopharmaceutiques, autorisés ou en cours d’évaluation, a déclenché une polémique qui a cessé le 25 juillet avec la déclaration du ministre de l’Agriculture : « L’objectif, c’est de ne plus avoir recours à l’épandage aérien du tout ». La législation interdit, sauf dérogation, la pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires. Dans les faits, depuis le 26 novembre 2011, les produits phytopharmaceutiques utilisés en épandage aérien doivent avoir fait l’objet d’une évaluation spécifique à cet usage.

Une activité sur dérogation

Des demandes de dérogations ponctuelles peuvent porter sur des cultures ou organismes nuisibles, non visés dans l’arrêté, dans des circonstances particulières relevant de l’urgence ou de situations où le danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens que l’épandage par voie aérienne. Des dérogations annuelles peuvent être accordées pour les cultures suivantes : vigne, maïs, banane, riz en Guyane et en métropole, pour les organismes nuisibles cités dans l’arrêté.

Un encadrement maximum

Outre les produits phytosanitaires qui doivent faire l’obligation d’une évaluation spécifique, pas moins de 9 conditions sont requises.

1 - La hauteur des végétaux, la topographie (reliefs accidentés, fortes pentes), les enjeux pédologiques des zones à traiter (portance des sols), la réactivité ou la rapidité d’inter-

Contrat organisme certificateur Dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture fin juillet, la Fédération a exposé la situation de nos adhérents prestataires de service d’application de produits phytosanitaires avec la date « couperet » du 1er octobre 2012 pour déposer à la Draaf la copie du contrat signé avec un organisme certificateur. La Fédération a demandé de surseoir de 6 mois à cette obligation. Des Draaf ont adressé ces dernières semaines aux prestataires de service d’application de produits phytosanitaires titulaires de l’agrément Dapa des courriers de demande de transmission avant le 1er octobre prochain de la copie du contrat signé avec un organisme certificateur pour le maintien de leur agrément d’activité. En l’absence de transmission, l’entreprise perdrait selon ces courriers le bénéfice de l’agrément.

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vention sur des surfaces importantes ne permettent pas l’utilisation des matériels de pulvérisation terrestres ou bien que l’emploi de ces derniers présente des avantages manifestes pour la santé ou pour l’environnement dûment justifiés par rapport à l’utilisation de matériels de pulvérisation terrestres. 2 - Les autorisations accordées pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne sont publiées sur le site internet de la préfecture du département qu’elles concernent avec les zones concernées, à l’échelle de la commune, les cultures, les types de produits phytopharmaceutiques utilisés, les périodes envisagées de traitement. 3 - Une déclaration préalable au préfet de département par le donneur d’ordre avec copie à la Draaf. 4 - La mise à disposition de la liste des détenteurs des végétaux concernés par chaque chantier d’épandage aérien avec les coordonnées cadastrales des parcelles. 5 - Dans les cinq jours qui suivent le traitement, transmission du formulaire Cerfa prévu à cet effet, dûment rempli, ainsi que toutes informations jugées utiles. 6 - Lors des épandages aériens l’opérateur respecte une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des habitations et jardins, bâtiments et parcs où des animaux sont présents, parcs d’élevage de gibier, parcs nationaux, ainsi que les réserves naturelles. 7 - L’opérateur respecte une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des lieux suivants : points d’eau consommable par l’homme et les animaux, périmètres de protection immédiate des captages, bassins de pisciculture, conchyliculture, aquaculture et marais salants ; littoral, cours d’eau, canaux de navigation, d’irrigation et de drainage, lacs et étangs d’eau douce ou saumâtre. 8 - L’opérateur ainsi que le pilote qui effectue la pulvérisation aérienne et les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques sont titulaires du certificat individuel et dispose des fiches de données de sécurité des produits. 9 - Le donneur d’ordre doit porter au préalable à la connaissance du public la réalisation d’un épandage aérien au plus tard 48 heures avant le traitement : information des mairies, affichage en mairie, balisage du chantier, notamment par voie d’affichage sur les voies d’accès à la zone traitée, information des syndicats apicoles concernés par la zone à traiter de manière à ce que ces derniers soient informés au plus tard 48 heures avant l’opération de traitement.

L’application aérienne de phytosanitaires est donc extrêmement encadrée et limitée par la réglementation.

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Le bilan énergétique 2011 de la France La facture pétrolière, qui représentait 1 % du produit intérieur brut (PIB) dans les années 1990, dépasse aujourd’hui les 3 % du PIB indique le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’Écologie dans le Bilan énergétique de la France pour 2011. Les EnR (énergies renouvelables) n’atteignent pas les objectifs d’étape fixés par le plan d’action national soit 23 % des sources énergétiques en 2020 (13,1 % en 2011, soit 57 % de l’objectif final).

Baisse de 1 % de la consommation d’énergie dans l’agriculture

En 2011, la consommation d’énergie du secteur agriculture-pêche est en baisse de 1,1 % par rapport à 2010, et ceci bien que la production agricole ait augmenté de 2 %, selon les données provisoires disponibles. La consommation du secteur agriculturepêche est constituée à 78 % par des produits pétroliers (dont 90 % de fioul domestique et de gazole, 8 % de GPL, 1 % de fioul lourd), à 15 % par de l’électricité, à 5 % par du gaz naturel. Les énergies renouvelables ne constituent qu’un peu plus de 1 % de la consommation d’énergie du secteur. La consommation de produits pétroliers baisse aussi de 1,1 % en 2011.

Stabilisation de la consommation

La consommation finale énergétique reste globalement stable (+0,1 %). La consommation de certains secteurs augmente malgré la hausse des tarifs de l’énergie, comme le transport (+1,5 %), le tertiaire et le résidentiel. En revanche la consommation d’énergie diminue dans l’agriculture (-1,1 %) et dans l’industrie (-3,4 %) bien que la production industrielle soit en hausse. Par habitant, la consommation d’énergie finale est en baisse de 0,5 %.

Baisse de la consommation de bois énergie

Après avoir enregistré une forte hausse en 2010 (+ 13,7 %), la consommation de bois-énergie à climat réel affiche au contraire une baisse sensible pour 2011 (- 13,2 %). Cette dernière résulte d’une moindre utilisation pour le chauffage des ménages liée à un hiver particulièrement clément (indice de rigueur de 0,81 pour 2011, contre 1,13 en 2010). En données corrigées du climat, la consommation de bois-énergie progresse sur un rythme modéré mais régulier de l’ordre de 2 à 3 % durant les cinq dernières années.

Une conférence environnementale à l’automne Une conférence environnementale sera réunie les 14 et 15 septembre 2012 sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique. Dans un courrier adressé fin juillet à Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, la Fédération nationale indique avoir pris connaissance de l’organisation d’une Conférence environnementale sur des chantiers qui suscitent de la part des entrepreneurs des espoirs mais aussi des inquiétudes et des interrogations pour la pérennité de leurs activités et sollicite l’association de représentants.

Progression de la filière biogaz

La filière biogaz connaît une forte dynamique dans ses diverses composantes (centres de stockage de déchets, méthanisation de résidus agricoles, industriels ou ménagers notamment). 38 installations ont été raccordées au réseau en 2011 pour une puissance de 29 MW, après 31 unités en 2010 pour une puissance de 24 MW. Fin 2011, on dénombrait ainsi 159 installations raccordées pour une puissance de 209 MW et 8 installations bénéficiant du fonds chaleur pour une production prévue de 11 ktep.

Structure sectorielle de la consommation finale énergétique Résidentieltertiaire dont résidentiel

1973

1990

2002

2009

2010

2011

42

41

42,1

44,3

43,7

44,1

nd

nd

nd

32,4

32,1

32,2

Transports

19,4

29

31,1

31,6

31,7

32,1

Industrie

35,9

27,1

24

21,2

21,8

21,1

dont sidérurgie

9,4

4,9

3,8

2,7

3,3

3,2

Agriculture 2,7 2,8 2,8 2,9 2,7 Total énergétique 100 10 100 100 100 en % Données corrigées des variations climatiques, en %

2,7

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j UN

NOUVEAU MÉTIER EN AGRICULTURE :

Technicien(ne) gestionnaire de chantier en entreprise de travaux agricoles,

v LES

EMPLOIS

- Chef de chantier de travaux agricoles - Conducteur de travaux agricoles - Assistant de gestion en entreprise de travaux agricoles

v CONDITIONS,

DURÉE ET RYTHME

- Formation de 4 modules autour de 150 heures de formation réalisée en période creuse d’activité des entreprises, sur 12 à 18 mois - Financement possible par le FAFSEA et VIVEA - Formation de niveau IV accessible par la VAE (validation des acquis de l’expérience)

v CONTENU

DE LA FORMATION

- Commercialisation des prestations de travaux agricoles - Conduite technique des travaux - Maintenance de matériels et gestion des risques - Participation à la gestion d’entreprise

vA

QUI S’ADRESSE LA FORMATION

- Salariés agricoles pour toute ou partie de la formation - Jeunes et demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Où s’in scrire b OUEST/NORD

CFTA de Montfort – 35160 Montfort sur Meu Tél. 02.99.09.02.33 - courriel : [email protected]

b SUD-OUEST

Maison Familiale Rurale Val de Garonne – 82700 Escatalens Tél. 05.63.25.14.14 - courriel : [email protected]

b OUEST/SUD

Maison Familiale Rurale – 17700 Saint Germain de Marencennes Tél. 05.46.07.10.01 - courriel : [email protected]

b SUD-EST

Maison Familiale Rurale Mozas – 38300 Bourgoin Jallieu Tél. 04.74.93.14.38 - courriel : [email protected]

b EST

Maison Familiale Rurale de Vigneulles – 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel attonchâtel Tél. 03.29.89.30.34 - courriel : [email protected] La certification professionnelle de technicien-gestionnaire de chantier en entreprise de travaux agricoles est inscrite à l’initiative de la Fédération nationale Entrepreneurs des Territoires au Répertoire national de la certification professionnelle – RNCP - arrêté du 17 juin 2011 du Ministère du Travail et de la Santé, apprentissage et formation professionnelle

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GPEC : la place des équipements de protection individuelle dans les entreprises de travaux La protection et la sécurité des hommes sont des préoccupations récurrentes dans l’organisation de l’entreprise de travaux. L’un des moyens de maîtriser les risques est l’utilisation des équipements de protection individuelle, les EPI. Il se trouve que sur ce sujet, la réglementation est relativement dense mais largement sous-estimée.

Prévention des risques : penser protection collective avant protection individuelle

La question des équipements de protection individuelle (EPI) dans les entreprises de travaux agricoles relève de la thématique plus large de la politique d’hygiène et de sécurité, de même que des obligations et des comportements professionnels en matière de prévention des risques. Ainsi, l’utilisation effective de l’EPI dans l’entreprise dépend souvent de l’évaluation des risques, centrée autour du document unique. En ce qui concerne les moyens de protection, ils relèvent de deux échelles : collective (exemple : visière protectrice intégrée à la perceuse à colonne), et individuelle (exemple : protections auditives), à savoir les EPI. Concernant ces derniers, la réglementation est très précise : le port des EPI est mis en place lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques sont inexistantes ou sont jugées inefficaces. En effet, les mesures de protection collective doivent être privilégiées par rapport aux mesures de protection individuelle. Ainsi, les EPI sont un des moyens de protection face à l’exposition à un risque, mais ils constituent le dernier recours dans une entreprise, dans le cadre de la prévention, si la suppression du risque ou la mise en place d’une protection collective n’a pu être effective. En revanche, il n’existe pas d’EPI pour tous les risques. Alors, la mesure de prévention peut viser une organisation, une méthode de travail, des consignes de sécurité…

© M. Desaivres

Mise à disposition, port effectif, état de conservation, utilisation des notices d’instruction font parties de la panoplie des obligations de l’employeur en matière d’équipement de protection individuelle. Afin de dresser un état des lieux des pratiques professionnelles autour des EPI, l’étude régionale GPEC de l’Union régionale entrepreneurs des territoires de Midi-Pyrénées liste les premiers enseignements tirés de diagnostics menés dans une vingtaine d’entreprises de la région.

La mise à disposition est une chose, le port effectif en est une autre

La question des EPI dans les entreprises de travaux renvoie aux principales obligations des employeurs. L’une de celles-ci consiste en la mise à disposition des EPI auprès des salariés. Cette mise à disposition s’entend bien évidemment à titre gratuit et personnel. Elle se fait généralement avec une attestation de remise au salarié contre signature. À ce titre, il appartient à l’entreprise d’effectuer le bon choix des équipements. Ce choix résulte d’une

Le choix des EPI – une obligation réglementaire Cette réflexion d’adéquation entre le risque, la zone à protéger et l’EPI est exigée par la réglementation. En effet, selon le Code du travail, les EPI doivent être choisis, afin d’être adaptés et appropriés à la nature des travaux à accomplir. Au-delà de cette exigence, plus la protection d’un EPI est élevée, plus ce dernier sera rigide, et/ou inconfortable, et/ou lourd… Le choix d’un EPI allant au-delà de la protection nécessaire peut être source de gênes et de risques supplémentaires envers les travailleurs, point également rejeté par la réglementation française. Ainsi, les EPI doivent assurer une protection adéquate contre les risques encourus.

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évaluation et analyse des risques, à savoir « des EPI nécessaires et appropriés au travail à réaliser ». Ainsi, le choix d’un EPI au sein d’une entreprise est justifié par l’exposition à un risque, qui ne peut être supprimée ou encadrée par une mesure de protection collective. Certes, selon la zone exposée aux risques, le type d’EPI peut être très rapidement défini : les gants pour les mains, les chaussures pour les pieds, la combinaison pour le corps, un masque pour les voies respiratoires, des lunettes pour les yeux…

L’élément indissociable de l’EPI : la notice d’instruction La notice d’information appelée notice d’instruction est un élément indissociable de l’EPI. Elle est pourtant négligée par l’entreprise et les utilisateurs. La notice d’instruction reprend une multitude d’informations, dont l’employeur et les utilisateurs doivent avoir connaissance. Notamment, les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection sont des informations clés permettant une utilisation et un maintien de l’EPI en conformité avec les exigences du fabriquant. Au-delà de nombreux éléments, la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants permet une gestion au sein de l’entreprise. La réglementation exige que les EPI soient en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables y compris au regard de la notice d’instruction. Par ailleurs, la notice d’instruction des équipements de travail et moyens de protection doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des services de prévention de la MSA. Au-delà de la méconnaissance de ces obligations, il est souligné le manque en matière de conservation documentaire au sein des entreprises de travaux agricoles.

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La définition des EPI « Tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif », définition, directive 89/656/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989. Enfin, les EPI mis à disposition doivent être conformes. Ce point important est prolongé par l’obligation faite à l’entreprise de vérifier le bon fonctionnement et l’état hygiénique satisfaisant des équipements par les entretiens, réparations et leurs remplacements si nécessaires. Au-delà du choix, le casse-tête de l’employeur en matière d’équipement de protection individuelle est d’en assurer l’utilisation effective. L’enquête menée dans une vingtaine d’entreprises de travaux agricoles de la région Midi-Pyrénées démontre qu’une petite moitié seulement des employeurs estime que les EPI sont portés par leurs salariés. Lorsque la question porte sur les raisons du non-port, le seul « facteur négligence » concerne près de 44 % des réponses. Enfin, autre chiffre marquant : le risque pour lequel le port des EPI est le moins respecté, avec un taux de 81 % de réponses négatives, concerne les chaussures de sécurité. Le lien fait entre l’EPI, le travailleur et l’obligation faite d’en assurer le port passe en premier lieu par l’information envers les utilisateurs. Cet aspect nécessite également une phase de formation, d’entraînement au port mais aussi la réalisation des consignes visant les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage des EPI, devant être respectées par les travailleurs. Nelly Desaivres, UR EDT Midi Pyrénées ■

Infos EDT O 820 20 06 47

idique Service d’information jur (prix d’un appel local)

Intervention de la Fédération pour les ETF aquitains

Les entreprises de travaux forestiers du massif des Landes de Gascogne enregistrant une baisse importante de leur activité, la Fédération a demandé, en mai, à la Caisse centrale de la MSA et au ministère de l’Agriculture des mesures d’accompagnement (report sans pénalités et prise en charge des cotisations sociales). Nous avons obtenu qu’une enveloppe du Fonds de Solidarité des Crises Agricoles permette aux entrepreneurs de bénéficier de plans de paiement échelonnés. De plus, les entrepreneurs intéressés pourront également obtenir des prises en charge de cotisations sociales sur les crédits d’action sanitaire et sociale de la MSA. Les demandes d’aides (échéancier de paiement + prise en charge) sont à déposer directement auprès des caisses de MSA.

Chantiers PEFC : la démarche qualité des ETF est opérationnelle

Les entrepreneurs intéressés par ces marchés PEFC pourront se connecter sur le site www.qualiterritoires.org (rubrique : ETF – Gestion durable de la forêt) pour télécharger le dossier d’engagement et le transmettre complété à QualiTerritoires dès que les instances de PEFC France l’auront validé. Ce devrait être le cas mi-septembre. En retour, les candidats recevront un certificat d’engagement et apparaîtront dans la liste publique des entreprises engagées (liste présente sur le site de QualiTerritoires). Ces deux points permettront ainsi aux entrepreneurs de travaux de garantir à leurs clients certifiés PEFC le respect de leurs propres cahiers des charges PEFC « propriétaires » et « exploitants ». Le tarif de cette démarche est de 60 euros/an. Ce coût inclut l’organisation et la réalisation des contrôles (3 % par an), la délivrance d’un certificat d’engagement annuel et la publicité de l’entreprise sur le site internet QualiTerritoires. Les entrepreneurs engagés dans cette démarche pourront, en contactant PEFC Région, utiliser un logo PEFC dans leurs outils de communication.

Vente d’engins d’exploitation forestière 2011

Selon l’enquête annuelle du FCBA auprès des constructeurs et distributeurs en France, 278 engins neufs ont été vendus en 2011. En comparaison, 177 et 151 engins neufs ont été vendus respectivement en 2010 et 2009. Résultats détaillés : 51 débusqueurs, 134 porteurs, 93 abatteuses et 30 têtes de

bûcheronnage. Les tracteurs agricoles équipés forestiers sont exclus de l’enquête tout comme les déchiqueteuses à plaquettes forestières.

VIE SYNDICALE

Actualités forestières

Relations avec les organismes de crédit-bail

Suite à une réunion avec le Bureau du développement économique du ministère de l’Agriculture concernant le financement par crédit-bail des matériels des entrepreneurs, nous vous remercions de nous faire remonter les éventuels problèmes rencontrés (durée de constitution du dossier de demande de subvention, non-répercussion immédiate de la subvention sur les loyers, remboursement des intérêts calculé sur un montant comprenant la subvention…). Contact FNEDT : M. Helou / 01 53 91 44 89 / [email protected]

Nouveau président au Cibe

M. Bruno De Monclin, représentant la Fédération des Propriétaires Privés, a été élu président du Comité interprofessionnel du bois énergie (www. cibe.fr) pour un mandat de 3 ans lors de l’Assemblée générale du 14 juin. M. François Pasquier, vice-président de la Fédération, a été réélu dans le collège « Première et seconde transformation, négociants et recycleurs de bois, sociétés productrices de combustibles ». Notre Fédération participe activement à la commission Approvisionnement.

Colloque Cibe à Toulouse

Il aura pour thème « Collectivités territoriales et professionnels : coopération incontournable pour développer le bois-énergie » et se déroulera à Toulouse le 9 octobre prochain.

Les chiffres de la forêt française

Le mémento « La forêt en chiffres et en cartes » édition 2012 rassemble dans 28 pages les principaux chiffres, cartes et informations sur la forêt française issus des campagnes d’inventaire 2007 à 2011 de l’IGN. Il est téléchargeable sur www.ign.fr

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VIE SYNDICALE

Actualités agricoles

idique Service d’information jur (prix d’un appel local)

Récolte en hausse des céréales, baisse de la récolte de vin

À fin juillet, les conditions climatiques humides, qui n’ont pas facilité la récolte, laissent présager un bon rendement des céréales à paille pour 2012, selon une note d’Agreste avec des interrogations sur la qualité. La récolte de blé tendre, prévue à 36,6 Mt, augmenterait de 8 % par rapport à 2011. La récolte de blé dur atteindrait 2,4 Mt soit 11 % de plus que la moyenne 2007-2011. L’orge est estimée à 11,3 Mt, soit +6 % que les cinq dernières années. Pour le triticale, le rendement s’annonce record avec 2,4 Mt. Si les récoltes s’annoncent plutôt bonnes, le pressage de la paille aura donné du fil à retordre aux entreprises en raison de pluies persistantes. La récolte de vin serait de 44,1 millions d’hectolitres pour 2012, selon les prévisions établies au 1er août par le ministère de l’Agriculture. La récolte 2012 s’annonce comme la plus petite des 25 dernières années.

Retour du ciseau des prix en France

Les producteurs craignent un nouvel « effet ciseau » des prix comme en 2007-2008 avec des prix de vente en baisse et des coûts de production en hausse. Les représentants des éleveurs ont demandé aux transformateurs et à la grande distribution de répercuter sur leurs prix de vente la hausse des prix de l’alimentation animale, qui arrive avec la flambée du prix des céréales. Selon le pôle animal de Coop de France, cette « répercussion de la hausse des coûts de production représenterait : 2 centimes d’euro pour une tranche de jambon cuit supérieur, 7 centimes d’euro pour une côte de porc, 56 centimes pour un rôti d’un kilo ».

Révision de la fiche métier conduite d’engins

La fiche Rome (répertoire opérationnel des métiers) A 1101 recouvre la conduite d’engins agricoles et forestiers en entreprise et en exploitation. La Fédération nationale et Pôle emploi ont entrepris de passer au tamis la fiche qui recouvre le premier métier agricole. C’est l’un des résultats du projet « image des métiers » lancé par la Fédération et l’un des engagements pris au dernier Congrès national EDT. Ce travail participe à une meilleure adéquation entre les offres et les demandes d’emploi. Sur le seul champ des appellations, la discussion a été longue et argumentée. En agricole : Chauffeur de machines agricoles, Conducteur de tracteur, Conducteur d’engins d’exploitation agricole, Conducteur d’automoteur

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Infos EDT O 820 20 06 47

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de récolte, Conducteur de bras d’accotement (épareuse), Conducteur de tracto-benne, Conducteur de machines à vendanger, Tractoriste agricole, Conducteur de pulvérisateur, Conducteur d’engins de manutention, Opérateur d’épandage, Conducteur de matériel de semis. En forestier : Conducteur d’abatteuse, Débardeur, Débardeur forestier, Conducteur d’engins d’exploitation forestière, Conducteur d’engins de débardage, Conducteur d’engins forestiers, Tractoriste forestier, Pilote de machines d’abattage. Les travaux vont se poursuivre à l’automne.

Terminologie des emplois métiers en travaux agricoles

La Commission européenne lance des travaux sur la terminologie en matière de compétences/emploi/ métiers. La Ceettar participe au groupe de référence « agriculture » sur la définition précise des métiers/ activités au sein des entreprises de travaux agricoles.

Remboursement de TIPP sur 2011

À mi-juillet, les services du ministère de l’Agriculture confirmaient que la procédure de remboursement partiel de TIC de 5 centimes du litre avait débuté en avril et les premiers remboursements après instruction des demandes, sont intervenus à compter de juin.

Le Sénat propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives

Les opérations de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, décidées par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, vont reprendre selon la Commission des finances du Sénat. La première étape, dès la discussion de la loi de finances rectificative en juillet 2012, permettrait d’apporter aux mécanismes de révision actuels les adaptations indispensables à la poursuite des opérations concernant les locaux professionnels. La seconde étape devra être franchie lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Elle aura pour objectifs de renforcer le rôle des collectivités territoriales volontaires dans le contrôle de l’assiette de la taxe foncière, en développant les partenariats avec l’État, et surtout, d’engager la révision des valeurs des locaux d’habitation.

Le marché mondial de la machine agricole

Lors de la présentation Eima International, qui se déroulera à Bologne du 7 au 11 novembre, le président du syndicat italien de la machine agricole

La jurisprudence communautaire indique « qu’il convient de circonscrire la qualité des sous-produits aux situations dans lesquelles la réutilisation d’un bien, d’un matériau ou d’une matière première n’est pas seulement éventuelle, mais certaine, sans transformation préalable, et dans la continuité du processus de production. » Trois critères cumulatifs sont ainsi exigés pour en faire un sous-produit : avoir un projet de réutilisation, pas seulement la volonté de s’en défaire, ne pas faire l’objet d’une transformation préalable incompatible avec la définition de sous-produit et entrer dans un processus de production.

Le machinisme s’organise au niveau mondial

Depuis le 1er juillet, pour toute nouvelle construction, le propriétaire doit joindre à sa demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif, dans le cas où son projet de construction est accompagné de la réalisation d’une telle installation. Dans l’ancien, la réhabilitation se concentre sur les installations qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement. Ainsi, les propriétaires doivent s’engager à réaliser les travaux de réhabilitation nécessaires dans les quatre ans qui suivent le contrôle. Le vendeur d’un logement équipé d’une installation de ce type doit fournir, dans le dossier de diagnostic immobilier joint à tout acte (ou promesse) de vente, un document daté de moins de 3 ans délivré par le SPANC informant l’acquéreur de l’état de l’installation. Les travaux de réhabilitation doivent être effectués dans un délai maximal d’un an après la signature de l’acte de vente. Des aides financières encourageront l’amélioration des installations : l’éco-prêt à taux zéro, 800 millions d’euros des Agences de l’eau, les Conseils régionaux, les Conseils généraux et l’Agence nationale de l’habitat.

Agrievolution regroupe la Cema, représentant l’industrie européenne des machines agricoles, ainsi que ceux des fabricants au Brésil, la Chine, la Corée du Sud, le Japon, l’Inde, la Russie, des États-Unis et la Turquie. Massimo Goldoni, l’un des signataires de l’accord pour la Cema en tant que vice-président, a expliqué que « la mondialisation des marchés oblige à un suivi beaucoup plus attentif des machines agricoles dans les différents domaines du monde. Et puis il y a des questions d’intérêt commun pour toutes les associations de fabricants telles que, par exemple, les normes de sécurité et la compatibilité des travaux agricoles avec l’environnement, ainsi que des modèles de développement économique dans toutes les régions du monde qu’exige l’évolution des machines. C’est ce qui explique pourquoi il est stratégique pour les associations de constructeurs d’entretenir des relations, non pas en termes de concurrence, mais pour la coopération. »

Les grands groupes et leurs sous-traitants

Une étude réalisée par l’Observatoire de la performance des PME/ETI (CA de 15 à 500 millions d’euros) révèle que 80 % des donneurs d’ordre font pression sur les prix. 60 % sur la qualité, 54 % sur les délais 38 % sur les délais de paiements et 23 % demandent des ristournes supplémentaires.

Trois conditions font du déchet un sous-produit

Mêmes si les boues d’épuration sont valorisées, elles demeurent des déchets souligne la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 juin dernier sur le champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La cour a examiné une affaire opposant la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, qui utilisait des boues provenant de la station d’épuration de la ville de Bourg-en-Bresse pour revégétaliser le site, aux douanes qui avait émis un avis de mise en recouvrement de la TGAP.

VIE SYNDICALE

a dressé le paysage mondial du secteur. À la fin de l’année 2011, l’Inde a enregistré des ventes de tracteurs de plus de 30 ch jusqu’à 470 000 unités pour une augmentation de 20 % par rapport aux ventes de l’année précédente, les ventes en Chine ont atteint 350 000 unités pour une augmentation de 9 %, les ventes américaines ont augmenté à 168 000 unités soit une hausse de 2 %, l’augmentation pour l’Europe occidentale s’établit à 13 % à 162 000 unités, 37 000 unités pour la Russie pour une hausse de 76 %, et 60 500 pour la Turquie pour un gain de 68 %. L’augmentation de ces dernières années au Brésil a été suivie par un déclin naturel de 7 % en raison du nombre extrêmement élevé de tracteurs immatriculés, 52 300 unités.

La rénovation des installations d’assainissement non collectif

Ruralitic 2012 à Aurillac les 12 et 13 septembre

La 7ème édition du Forum Ruralitic « TIC et Territoires » est placée sous le signe de la création de richesse, ou comment, à quelles conditions et grâce à quels équipements et dynamiques partenariales les TIC peuvent créer ou maintenir de l’activité économique et de l’emploi en zones rurales. Le président de la République a pris l’engagement durant la campagne de couvrir intégralement « la France en très haut débit d’ici à dix ans ». Si 99 % de la population est couverte par des réseaux ADSL, environ la moitié n’a pas accès aux services qui nécessitent au moins 6 Mb/sec. En outre, plus de 40 % de la population, localisée sur 90 % du territoire, ne sera pas couverte par l’initiative privée en matière de couverture numérique par la fibre.

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ETF Lionel Guittet : le débardage avant tout Passionné de matériel forestier, Lionel Guittet a pu développer son activité au rythme des reprises successives depuis son installation en 2005. Il a choisi de se spécialiser dans les prestations de débardage, valorisant la flexibilité de déplacement de son parc sur un secteur étendu. Le 26 juillet, Lionel Guittet s’active en forêt de Mayenne. Après avoir lâché deux grumes dans la zone de stockage, il descend de son débusqueur, et nous fait rapidement savoir que cette journée n’est pas comme les autres. Il s’impatiente de recevoir le coup de téléphone qui lui signifiera l’acceptation d’une offre de reprise qu’il a faite un mois plus tôt. À la clé, l’arrivée d’un troisième engin de débardage qui lui permettra d’assurer sereinement l’exécution des travaux pour l’ensemble de la clientèle.

Une croissance opportuniste

Pour débuter son activité, en 2005, Lionel Guittet saisit l’opportunité de reprendre l’entreprise de Jean-Claude Boulet. Débusqueur, camion et clientèle changent de main. Si certains organismes financeurs prennent peur à la vue du tracteur accusant déjà plus de 15 000 heures d’utilisation - une réaction

Lionel Guittet, spécialiste du débardage.

que l’entrepreneur attribue à l’amalgame avec les tracteurs agricoles - l’entreprise de travaux est finalement créée le 5 septembre de cette même année. Le premier débusqueur, un John Deere 548 D, restera deux ans dans l’entreprise avant d’être remplacé par un 548 GIII neuf. « Il a fallu être opérationnel très vite car le cédant avait 40 ans de métier derrière lui. D’un autre côté, le rythme de croisière a ainsi été atteint

rapidement » concède l’entrepreneur. Pour être opérationnel immédiatement, il peut alors compter sur une première expérience dans le domaine, trop courte toutefois aux yeux de la loi pour prétendre à la reprise. Elle exigera une formation BPA Travaux forestiers à la MFR de Pointel même si le métier est connu : « Je suis issu d’une famille d’entrepreneurs » explique Lionel Guittet, dont le père était entrepreneur forestier. L’un de ses deux frères est par ailleurs entrepreneur de travaux agricoles à une vingtaine de kilomètres. Quant

FRANCE Italie Espagne

L’entreprise de Lionel Guittet est située près de la FertéMacé (61). Elle assure une prestation de débardage sur un large secteur qui s’étend des limites de la Bretagne, à l’ouest, jusqu’aux portes de Paris. Au nord, l’entrepreneur se déplace jusqu’en Seine-Maritime, alors que la région d’Angers représente la limite sud de son secteur d’activité. L’entreprise emploie actuellement un salarié, et a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 235 000 euros pour cette seule activité de débardage.

au second, Alexandre, il a rejoint l’entreprise de Lionel

Le parc de matériels lors de la visite - 2 débardeurs John Deere 548 GIII - 2 portes engins avec tracteurs Renault et Man - 2 fourgons Ford Transit - 1 tracteur Massey Ferguson 165 - 1 fendeuse à bois Et, depuis le 16 août 2012 : - 1 débardeur 548 GIII - 1 porte-engin Scania 420 - 1 fourgon Citroën C15

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Une diminution de la concurrence participe aux relations saines entre entrepreneurs du secteur géographique.

après une seconde reprise intervenue rapidement. En effet, deux mois après le renouvellement du premier débusqueur, un confrère contraint de cesser son activité, cède alors à Lionel Guittet son entreprise de débardage, comprenant une nouvelle fois tracteur (récent, 400 heures au compteur) camion et clientèle.

Un rayon d’action étendu

La clientèle a systématiquement suivi le repreneur lors des deux acquisitions successives. « Je me dis que lorsqu’on travaille bien, ça suit. Jusqu’à présent, je n’en ai pas perdu donc… » Elle est composée essentiellement de scieurs, et quelques exploitants forestiers ; au total, une dizaine de clients. « Au début, j’arrivais à prendre un mois de vacances ; aujourd’hui, prendre une semaine s’avère difficile. Je garde donc ma clientèle bien définie, mais suis contraint de refuser quelques demandes en saison. » L’entrepreneur note une baisse

Disposer d’un porte-engin par débusqueur permet actuellement un maximum de flexibilité.

continue de la concurrence sur son secteur. « Je n’ai qu’un seul concurrent sur Le Grais (commune de l’Orne où est installée l’entreprise) lequel dispose de 3 ou 4 tracteurs. Il me semble que la mise de départ pose problème aux jeunes souhaitant s’installer ». On notera que Lionel Guittet et ce concurrent s’entraident régulièrement ; un reflet des relations saines qu’il semble entretenir avec les entrepreneurs du secteur, elles-mêmes probablement facilitées par cette concurrence décroissante. En moyenne, chaque débardeur traite une centaine de mètres cubes par jour. Avec une amplitude importante liée aux différents massifs concernés : « à l’extrême, de 21 à 400 m3/jour ». La grande majorité des grumes est manipulée par la pince ; le treuil étant utilisé uniquement pour le câblage en bord de route ou les accès réellement difficiles. « Des situations relativement peu courantes pour l’entreprise » explique Lionel Guittet, pour qui la participation des heures de câblage au chiffre d’affaires n’est toutefois pas négligeable.

La flexibilité comme objectif

L’entreprise dispose actuellement de deux camions porte-engins, soit un par débardeur. Une obligation selon l’entrepreneur : « Nous

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avons essayé avec un seul, mais cela ne s’est pas révélé judicieux en raison du secteur étendu, explique l’entrepreneur. On se déplace, c’est probablement ce qui fait notre force » poursuit-

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Le parc est constitué de deux - bientôt trois - débusqueurs identiques.

il, rappelant les bienfaits de l’autonomie permise par la présence d’un porte-engin pour chaque débardeur. Audelà de 1h30 de route, les couchettes situées dans les cabines permettent alors de loger le conducteur. Depuis 1 an et demi, le chef d’entreprise a fait l’acquisition d’un dépôt de 3 000 m2 à la Ferté-Macé. Ce dépôt permettra désormais de faire du bois de chauffage, lorsque le temps ne se prête pas au débardage. Une activité complémentaire qui vise à ce seul objectif :

« Quand on en fait, ce n’est pas bon signe pour l’activité globale, car cela signifie que les engins de débardage sont inactifs... » rappelle le chef d’entreprise. Le large secteur géographique permet toutefois de limiter les jours non consacrés au débardage : « Je sais que s’il pleut par chez nous, on peut aller bosser dans l’Eure ou l’Eure-et-Loir » explique Lionel Guittet.

Avant la troisième reprise

Finalement, le nouveau dossier de reprise déposé

début juillet sera accepté en fin de journée ce 26 juillet. Le troisième salarié que Lionel embauchera est un ancien collaborateur de son frère Alexandre. À défaut d’être réellement expérimenté en débardage, celui-ci dispose de tous ses permis. « Dans un sens, je préfère cette situation : celui qui me dit qu’il connaît tout me fait davantage peur » justifie le chef d’entreprise, qui poursuit : « le 16 août, nous allons donc passer à trois. Et encore une fois, c’est le départ en retraite d’un collègue qui

aura permis de développer l’entreprise ». Lionel a choisi d’acquérir, en plus du fourgon et du troisième débusqueur identique aux deux autres, le troisième porte-engin par crainte de perdre en liberté d’exécution, « Je n’envisage pas de me séparer du troisième ensemble de transport pour le moment. Mais si à l’avenir c’est possible, je le ferai. » Cette fois pourtant, l’entrepreneur ornais ne reprend pas la clientèle du cédant. « Ça ne passerait pas. Je vais gagner du volume de travail avec un client actuel et un exploitant qui lui est lié. » Le chiffre d’affaires pourrait donc croître de 90 000 euros l’année prochaine, puis davantage lorsque les choses seront en place. Quand à la participation de l’activité bois de chauffage dans le chiffre d’affaires, elle n’a pas encore pu être évaluée : « c’est aussi la première année, et nous n’en avons pas encore vendu » explique Lionel Guittet. Qu’importe, c’est réellement le débardage qui suscite son intérêt. Guillaume Le Gonidec ■

Le débusqueur en action dans la forêt de Mayenne.

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N’attendez plus pour prendre la bonne décision. NDE Z M

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Patrick Tubert, le recyclage de A à Z Après les déchets verts et bio-déchets, Patrick Tubert crée une déchetterie professionnelle, notamment pour valoriser ce qui transite dans ses 320 caissons. À terme, la méthanisation pourrait achever le cycle… d’investissements.

FRANCE

Italie

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Patrick Tubert a fait sienne la maxime attribuée au savant Lavoisier (1743-1794). Passée dans les chargeurs, broyeurs, cribleurs, épandeurs de la Sarl Tubert Environnement, la maxime s’est quelque peu transformée. « De la terre à la terre, en passant par… Tubert » : la devise ne figure ni sur le papier à en-tête de l’entreprise, ni les pare-soleil des quelques dizaines de chargeurs, camions et autres véhicules aux couleurs de la société. Mais c’est bien elle qui anime notre entrepreneur depuis une vingtaine d’années : le recyclage sous toutes ses formes et jusqu’à la valorisation ultime. L’entreprise est-elle même le fruit d’un recyclage opéré par Patrick Tubert lorsqu’il intègre en 1993 la Sarl créée par son père en 1954. Jusque-là,

miliale, toujours active. La maîtrise autant que le volume d’activité dans le secteur de l’épandage de produits organiques (25 000 t/ an à l’époque) constitueront le pont avec la future activité de traitement des déchets verts et la première amorce d’un recyclage d’activité.

Objectif zéro déchet

Patrick Tubert : « La déchetterie professionnelle sera aussi une vitrine du savoir-faire que peut développer une PME comme la nôtre. »

l’entreprise était spécialisée dans les travaux viticoles : arrachage, préparation de sols, vendange, épandages organiques. Une activité s’inscrivant dans la logique de l’exploitation viticole fa-

L’interdiction de mise en décharge des déchets verts au début des années 2000 crée un besoin et une nouvelle activité : le compostage. Patrick Tubert investit alors dans une plate-forme couvrant 6 ha, avec tout ce qu’il faut de matériel pour acheminer, trier, broyer, cribler, assembler, peser. Les déchets affluent des collectivités, des entreprises spécialisées dans l’environnement et des professionnels (paysagistes…) avant de repartir

Avec sa flotte de broyeurs mobiles, Tubert Environnement va au-devant des différents gisements de déchets.

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Espagne

La Sarl Patrick Tubert Environnement est basée à Elne (66) où elle exploite une plate-forme de compostage et de recyclage de biomasse et de bois, et prochainement une déchetterie professionnelle. Son savoir-faire dans la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets s’étend sur plusieurs départements et régions grâce à sa flotte de broyeurs, chargeurs, caissons et camions. L’entreprise a conservé son activité d’origine de travaux viticoles. Elle emploie 25 personnes.

à la terre sous forme de compost, non sans avoir transité dans un matériel maison (caisson, épandeur). « Nous avons investi dans un crible à étoiles assurant la séparation des plastiques par aspiration, explique Patrick Tubert. Cet équipement nous permet de transformer et de valoriser 98 % des déchets verts entrants ». Cette préoccupation de la valorisation ultime est doublement légitime. D’abord parce qu’elle maximise le chiffre d’affaires. Ensuite parce qu’elle diminue d’autant les charges inhérentes au traitement de la part de déchets non recyclés au sein de l’entreprise. Traiter les déchets, c’est en devenir propriétaire, y compris de la partie éventuellement non recyclable. Côté com-

postage, avec 98 % de rendement, l’entreprise Tubert a le bon ratio. Ce qui pêche, c’est davantage la valorisation finale du produit, qui en prime immobilise la matière et les surfaces durant 6 à 8 mois. Il faut aussi rentrer bon an mal an 5 000 t de fruits et légumes pour compenser le faible taux d’humidité des déchets verts collectés. L’activité génère une production stabilisée autour de 3 500 t/ an de compost.

Bois énergie

Matière première différente, le bois énergie recèle, en volume et en prix, d’autres perspectives. À l’aube du troisième millénaire, le bois énergie s’offre en effet un retour de flamme et les premières chaufferies collectives installées dans les Pyrénées-Orientales commencent à fumer. Mais la plaquette forestière n’est pas le fort du département et a fortiori de l’entreprise Tubert. L’entrepreneur transforme néanmoins une partie de l’aire de compostage en aire de tri et de conditionnement des bois non traités de classe A (palettes, cagettes…), à raison de 6 000 t/an, mais aussi de classe B, c’est-àdire les bois traités avec des matières non dangereuses (bois peints, bois de démolition…) et à raison de 7 000 t/ an. L’entreprise reste fidèle à sa logique : être toujours moins sélective à l’entrée pour apporter une solution au maximum de clients, tout en se préoccupant, bien évidemment, de la valorisation. Côté débouchés, Patrick Tubert tire profit d’une évolution de la réglementation, autorisant une intégration plus importante des fragments de bois de classe B dans les panneaux agglomérés. Les clients sont français, espagnols et italiens. Déferraillage, broyage : le

Les bois de classe A ont un débouché tout trouvé auprès des chaufferies. Comme pour le vin, l’entreprise réalise des assemblages pour livrer un produit conforme aux cahiers des charges.

traitement de ces bois passe là aussi par du matériel technique, puissant et onéreux. Un calcul rapide chiffre à 5 millions d’euros le parc de broyeurs mobiles, chargeurs, camions poly-bennes, camions remorques et caissons.

Toujours sur la commune d’Elne, mais sur un autre site que la plate-forme dédiée au compostage et au traitement du bois, ces installations seront mises en service fin 2012, sur un terrain de 15 000 m2, dont 1 700 m2

bâtis. Elles mobilisent un investissement de 1,3 million d’euros et généreront 5 à 7 emplois, portant à 25 personnes l’effectif total de l’entreprise. Carton, bois, plastique, ferraille, gravats, végétaux, verre, batteries,

Logique de société… et de société

Tubert Environnement possède ainsi un parc de 320 caissons qui transitent avec les broyeurs mobiles sur une aire géographique s’étendant sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, voire au-delà. Mais dans le cadre de prestations se limitant au seul transport, l’entrepreneur voit transiter dans ses caissons des matières qui mériteraient un autre traitement que celui que leur réservent ses donneurs d’ordre. « Je n’irai pas jusqu’à dire que l’on prend goût aux déchets mais la logique de traitement et de recyclage conduit inéluctablement à voir dans chaque cargaison de la valeur ajoutée potentielle, confie l’entrepreneur. Cette observation et ce raisonnement m’ont conduit à imaginer la construction d’une déchetterie professionnelle associée à un centre de tri. »

Tubert Environnement se fait fort d’apporter une réponse à tous les types de déchets, tels que les souches d’arbres par exemple.

Le parc de matériels - recyclage : 2 broyeurs rapides Jenz 450 SV, 2 broyeurs lents Doopstadt 3060, 2 cribleurs avec Trommel Doopstadt SM 518, 1 crible à étoiles Komptech Multistar L3 - manutention : 12 chargeurs Volvo, 1 télescopique, 2 pelles Caterpillar 13 t avec pince de tri - transport : 15 camions polybennes, 2 semi-remorques, 2 semis à fond mouvant, 1 semi-remorque porte-engin, 10 remorques poly-bennes, 320 caissons - travaux agricoles : tracteurs de 180 ch à 250 ch, épandeur 22 m3 avec table d’épandage, épandeur 8 m3 avec table d’épandage (